Document d'archives : Pipe-line sud-européen, expansion, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sur les communes de Joudes, Champagnat...

Titre :

Pipe-line sud-européen, expansion, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sur les communes de Joudes, Champagnat et Cuiseaux ; conventions de servitudes amiables avec les propriétaires : réunions d'informations et conférence départementale inter-services, arrêtés préfectoraux.

Cote :

1131 W 5

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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