Document d'archives : Remplacement et renforcement du poste électrique 63/20kV de Vielmoulin sur le territoire des communes de Sombernon et de

Titre :

Remplacement et renforcement du poste électrique 63/20kV de Vielmoulin sur le territoire des communes de Sombernon et de Vielmoulin

Contenu :

Présentation du contenu
Enquête publique et demande d'autorisation de travaux : délibérations, dossiers d'enquêtes, désignation du commissaire-enquêteur, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête, certificats d'affichage, avis et publications, rapport et avis du commissaire-enquêteur, registres d'enquêtes, arrêté préfectoral d'exécution de travaux.

Cote :

2268 W 15

Observations :

Commentaire
Demande présentée par ERDF.

Où consulter le document :

Archives départementales de Côte d'Or

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