Document d'archives : État des dégrèvements prononcés d'office.
Cote :
1219 W 5
Inventaire d'archives :
Bordereau de versement de la Direction départementale des services fiscaux des Hautes-Alpes
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
1219 W 5
Bordereau de versement de la Direction départementale des services fiscaux des Hautes-Alpes