Document d'archives : Police des marchés. -Contraventions aux règlements de police des foires et marchés : vente la veille des jours de foire, balances...

Titre :

Police des marchés. -Contraventions aux règlements de police des foires et marchés : vente la veille des jours de foire, balances défectueuse, dépassement de taxe, etc. (1584-1776) ; contraventions aux règlements sur la boulangerie (1662-1770) ; contraventions au droit d'erminage (1704-1770).

Cote :

311 Edepot 146

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

Archives départementales de la Haute-Saône

Liens