Procès avec l'évêque d'Orléans pour la banalité des fours (Liasse) 42 pièces papier, 5 imprimées. - Observations sur la consultation du sieur Pazery, avocat à Aix, relative au procès avec l'évêque d'Orléans, abbé de Lérins et seigneur de Cannes, concernant les abus et exactionscommis par les fermiers des fours banaux (S.D.). - Extrait de délibération du conseil de la communauté de Cannes du 7 mars 1746,portant établissement de fournières pour le service des fours (1er juin1779). - Extrait de délibération de la communauté de Cannes, relativeaux exigences des fermiers des fours banaux (31 août 1777). - Requêtedu maire et consuls de la communauté de Cannes, concernant les exigences des fermiers des fours banaux (4 septembre 1777). - Extrait de délibération du conseil de la communauté de Cannes, portant révocation des six commissaires nommés par la délibération précédente (11 septembre 1777). - Extrait de délibération du conseil de la communautéde Cannes, autorisant une consultation relative aux vexations dusous-fermier des fours banaux (12 octobre 1777). - Extrait de la consultation des sieurs Pascalis et Barlet, avocats à Aix, relative auprocès des fours banaux (18 octobre 1777). - Extrait de délibération duconseil de la communauté de Cannes, du 28 octobre 1777, et signification de cette délibération à l'évêque d'Orléans (3 novembre1777). - Extrait de délibération du conseil de la communauté de Cannes, ordonnant l'exécution de la consultation des sieurs Pascalis et Barlet, avocats à Aix (9 novembre 1777). - Extrait de délibération du conseil dela communauté de Cannes, autorisant les consuls à se pourvoir par devant la sénéchaussée de Grasse pour qu'une instruction soit ouverteau sujet des exactions du sous-fermier des fours banaux (10 novembre1777). - Extrait de la consultation des sieurs Barlet et Pascalis, avocats à Aix, au sujet des abus commis par le sous-fermier des fours banaux (15 novembre 1777). - Requête des consuls de Cannes au Parlement deProvence, demandant l'autorisation de plaider (11 janvier 1778). - Copiede la lettre, écrite par les maire et consuls de Cannes à l'évêque d'Orléans, relative à l'arbitrage qui lui a été proposé (26 mars 1778). -Opposition aux moyens de défense, présentés par l'évêque d'Orléans(2 mai 1778). - Extrait de la consultation des sieurs Mougins-Roquefort,Barlet et Pascalis, avocats à Aix, relative aux abus qui se commettent aux fours banaux (8 juillet 1778). - Requête en déboutement d'opposition, présentée au Parlement de Provence par les consuls de Cannes, contre l'évêque d'Orléans (15 novembre 1777 et 2 janvier 1778). - Consultation des sieurs Mougins-Roquefort, Pascalis et Barlet pour la communauté de Cannes contre l'évêque d'Orléans (8 juillet 1778). - Opposition par la communauté de Cannes aux moyens d'opposition présentés par l'évêque d'Orléans (5 septembre 1778). - Requête incidente, présentée au Parlement de Provence par la communauté de Cannes (9 septembre 1778). - Opposition des consuls de la communauté de Cannes auxmoyens de défense présentés par l'évêque d'Orléans, relatifs à la construction de deux fours et au transfert de celui appelé "le plus haut"(28 décembre 1778). - Copie de la requête incidente, présentée par lesconsuls de la communauté de Cannes (4 janvier 1779). - Copie de deuxconsultations de comparants et de l'acte de bail du 16 novembre 1776(14 janvier 1779). - Extrait de mémoire et des observations, qui ontservi au sieur Pascalis, avocat, pour rédiger sa consultation (2 mai 1779). - Arrêt du Parlement de Provence, ordonnant l'homologationdes délibérations et les vérifications nécessaires pour savoir si troisfours sont ou ne sont pas suffisants à Cannes (2 mai 1779). - Consultation du sieur Pascalis, avocat à Aix, au sujet du procès des fours banaux (2 mai 1779). - Copie d'expédient du greffe du Parlement de Provence (10 décembre 1779). - Inventaire des pièces produites au procès de la communauté de Cannes contre l'évêque d'Orléans au sujet des fours banaux (11 décembre 1779). - Extrait de la requête incidente, présentée le 13 décembre 1779, et extrait de délibération de la communauté de Cannes à ce sujet (27 décembre 1779). - Mémoire etconsultation des sieursPazery et Siméon, avocats à Aix, pour l'évêque d'Orléans, contre la communauté de Cannes (15 mars 1780). - Deuxième requête en permission de plaider, présentée au Parlement deProvence par les consuls de la communauté de Cannes contre l'évêque d'Orléans, relative au procès des fours banaux (24 mai 1780). - Extraitde délibération du conseil de la communauté de Cannes, relative à la poursuite du procès contre l'évêque d'Orléans au sujet des fours banaux(30 mai 1779). - Extrait de délibération du conseil de la communauté de Cannes, qui révoque l'option donnée aux fermiers des fours banaux(1er juin 1780). - Copie des délibérations du conseil de la communauté de Cannes, du 22 février 1776 et du 9 mai 1779, et copie d'expédient définitif (7 juin 1780). - Observations et consultation pour l'évêque d'Orléans sur le mémoire imprimé de la communauté de Cannes,communiqué le 24 mai (7 juin 1780). - Copie d'expédient (8 juin 1780).- Conclusions, présentées par le procureur de la communauté de Cannes(9 juin 1780). - Brièves réponses, présentées par le procureur de la communauté de Cannes, contre les dires de l'évêque d'Orléans (10 juin 1780). - Copie de l'arrêt du Parlement de Provence, concernant leprocès des fours banaux (12 juin 1780). - Précis sur le partage, pour l'évêque d'Orléans contre la communauté de Cannes (13 juin 1780). -Observations sur le chef du partage pour la communauté de Cannes contre l'évêque d'Orléans, seigneur de Cannes (13 juin 1780). - Copie desdélibérations du conseil de la communauté de Cannes des 2 et 5 juillet 1780 et d'un acte extra-judiciaire (7 juillet 1780). - Mémoire, présenté par les maire et consuls de la communauté de Cannes (S.D.). - Observations sur le mémoire imprimé, communiqué par l'évêque d'Orléans (S.D.).

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Justice et police, avant 1790