Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : AFFAIRES RELATIVES AU DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT.

Date : 1906 - 1906

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Contenu :

Affaire n° 1. "Canal du Midi et latéral à la Garonne. Dragage d'entretien. Réclamation Raynaud." NB : "Voir Aude". Pas d'avis rendu.
Affaire n° 195. "Canal du Rhône à Cette [Sète]. Fixation du tirant d'air minimum" Avis rendu le 17 février 1906.
Affaire n° 206. "Canal du Rhône à Cette [Sète]. Déviation de Frontignan. Modification du tracé." Avis rendu le 15 février 1906.
Affaire n° 439. "Canal du Rhône à Cette [Sète]. Garages et rectification des courbes dans le 2ème arrondissement." Avis rendu le 29 mars 1906.
Affaire n° 553. "Canal du Rhône à Cette [Sète]. Réfection du pont de Frontignan. Conférence avec la Compagnie [Paris-Lyon-Marseille]" Avis rendu le 3 mai 1906.
Affaire n° 1221. "Canal du Midi et Étang de Thau. Insuffisance des profondeurs au débouché du Canal dans l'Étang. Désaccord des Ingénieurs." Avis rendu le 4 octobre 1906 .
Affaire n° 1513. "Port de Cette [Sète]. Établissement d'une cuisine et de réfectoires pour les équipages de pétroliers." Avis rendu le 25 octobre 1906.

Inventaire d'archives :

Conseil général des Ponts et Chaussées. Répertoire des affaires examinées en assemblées plénières (1906).

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