Document d'archives : 1. 2 Jean-Baptiste Bérauld de Charbiac, conseiller du roi, lieutenant particulier assesseur criminel au bailliage de Saint-Flour...
Titre :
1. 2 Jean-Baptiste Bérauld de Charbiac, conseiller du roi, lieutenant particulier assesseur criminel au bailliage de Saint-Flour (+ 1786). Fils de Jean Bérauld de Charbiac (qui précède) et de Jeanne Spy. Epouse Marie-Catherine Lafont. Patrimoine et procédures (à titre personnel comme à titre professionnel). - Procédures (relations avec les procureurs au Parlement, mémoires, correspondance passive, brouillons de réponses, pièces isolées) : XVIIIe s. Gestion des domaines ; fragments de comptabilité ; fiscalité - Gestion des domaines de Charbiac et de la Chassagne (pièces isolées) : 1753-1763 - Bail à ferme accordé à Pierre Gaston et Etienne Trabuc, du pré qui est au-dessous du mur de Muret, à Saint-Flour : 1758. - Mémoires et reçus : 1728-1778. - Fiscalité. Demandes et dégrèvement et réclamation : 1734-1778. 1.3 Antoine Bérauld de Charbiac, avocat en Parlement ; fils de Jean-Baptiste Bérauld de Charbiac (qui précède) et de Marie-Catherine Lafont ; épouse en 1773 Jeanne de Panafieu. Diplôme de licencié en droit (de l'université de Reims) et certificat d'immatriculation comme avocat en Parlement : 1767 Mariage et héritages (essentiellement procédures) - Contrat de mariage avec Jeanne de Panafieu (y compris un certificat de bonne vie et mœurs donné au marié par Guillaume Crozet, grand-vicaire de Saint-Flour) : 1773 - Procès contre sa sœur Françoise (épouse de Raymond Valentin) au sujet de la succession de leur père : 1784-1792. - Donation par Françoise Bérauld à son neveu Jean-Flour Valentin, receveur particulier des contributions indirectes à Gignac (Hérault) : 1817. - Procès contre Jean-François Bérauld de Loudières (son frère) au sujet de la succession de leurs parents : 1792-an IX Jean-François Bérauld de Loudières. Procédures : an X-1815. - Donation anticipée par Mme Antoine Bérauld de Charbiac, née de Panafieu, à ses filles Marie-Anne Loussert de Grolès et Françoise Hélène (plus tard épouse de Ponsonaille du Chassan) des domaines de Peyrebesse et de Farges (commune d'Albaret-le-Comtal, Lozère) et d'une maison sise à Saint-Chély (quartier de la Ruaille), le tout provenant de la succession de Pierre de Panafieu : an X. - Accords avec Antoine Loussert du Grolès (son gendre) : 1815. Domaines - Contestation avec les frères Lafont à propos de droits de passage dans sa propriété de la Chassagne : an III - Domaine de Charbiac. Bail ; procès avec le fermier Julhe : 1805-1816. - Jean Baret, fermier du domaine de la Chassagne : 1815. - Lettre ayant trait au procès avec Roussilhe, fermier de M. de Roquelaure, au sujet d'un champ relevant de la directe de Montchanson (commune de Faverolles) [essentiellement lettres de Ferrières, procureur de Bérauld à la sénéchaussée de Riom] : 1782-1789. Fiscalité ; procédures ; papiers divers - Feuilles d'imposition (taille, capitation, vingtième) : 1767-1789. - Lettres de Ferrières, procureur à la sénéchaussée de Riom, à propos d'un procès avec Vidal, de Ruynes : 1784. - Correspondance ayant trait à l'office de notaire de M. de Lorier, en son vivant notaire à Saint-Flour : 1773-1775.
Cote :
1 Mi 122/3
Inventaire d'archives :
Personnes :
Baret, Jean (fermier) -- Chassagne, la (Saint-Georges, Cantal, France), Bérauld de Charbiac, Antoine (avocat), Bérauld de Charbiac, Françoise, Bérauld de Loudières, Jean-François, Crozet, Guillaume (grand-vicaire) -- Saint-Flour (Cantal, France), Ferrières (magistrat) -- Riom (Puy-de-Dôme, France), Gaston, Pierre -- Saint-Flour (Cantal, France), Julhe (fermier) -- Charbiac (Saint-Georges, Cantal, France), Lafont, Marie-Catherine, Lorier, de (notaire) -- Saint-Flour (Cantal, France), Loussert de Grolès, Antoine, Loussert de Grolès, Marie-Anne, Panafieu, Jeanne de, Panafieu, Pierre de, Roussilhe (fermier) -- Montchanson (Faverolles, Cantal, France), Trabuc, Etienne -- Saint-Flour (Cantal, France), Valentin, Jean-Flour (receveur particulier des contributions indirectes) -- Gignac (Hérault, France), Valentin, Raymond, Vidal -- Ruynes-en-Margeride (Cantal, France)
Nom de famille :
Bérauld (famille de) -- Saint-Georges (Cantal, France), Panafieu (famille de)
Lieux :
Montchanson (Faverolles, Cantal, France) -- Propriété foncière, Saint-Flour (Cantal, France) -- Propriété foncière, Chassagne, la (Saint-Georges, Cantal, France) -- Propriété foncière, Charbiac (Saint-Georges, Cantal, France) -- Seigneurie -- Propriété foncière, Chassan, château du (Faverolles, Cantal, France)
Thèmes :
Château, Fiscalité -- Bérauld de Charbiac, Antoine (avocat), Mariage -- Successions et héritages -- Panafieu, Anne-Gabrielle de, Procès -- Mariage -- Successions et héritages -- Bérauld de Charbiac, Antoine (avocat), Propriété foncière -- Chassagne, la (Saint-Georges, Cantal, France) -- Charbiac (Saint-Georges, Cantal, France) -- Montchanson (Faverolles, Cantal, France), Propriété foncière -- Farges, les (Albaret-le-Comtal, Lozère, France)