Document d'archives : Révision du plan d'occupation des sols est et ouest. - Enquête publique : bilan, compte-rendu de la Commission extra-municipale...
Titre :
Révision du plan d'occupation des sols est et ouest. - Enquête publique : bilan, compte-rendu de la Commission extra-municipale d'urbanisme du 20 octobre (1998) ; mise à disposition au public du rapport de la commission d'enquête : affiches (1998) ; approbation du plan d'occupation des sols : avis, décision du bureau de municipalité de septembre, délibération du 22 octobre (1998) ; mesures de publicité de la délibération d'approbation et de la mise à disposition du public du POS : constat d'huissier, certificat d'affichage, affiche (1998)
Cote :
531 W 153
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2024