Document d'archives : Justice d'Ancien régime
Contenu :
Présentation du contenu
Contentieux entre pierre et françois de chamborand, pierre derazay et charles delouche (1614). Justice de murat : extraits (1701-1702), assignations à comparaître (1702-1705). Châtellenie royale de crozant : lettres d'émancipation de la chancellerie du palais à paris sur la jouissance et l'administration des biens de françois galland (1733). Tribunal civil de guéret : sommation de payer une obligation de cheptel consentie au profit de silvain par feu julien patinet (an xiii). Placard concernant une vente par adjudication des meubles et effets mobiliers de marie et silvain fauconnier, attestation d'affichage de la copie de ce placard, « extrait des déclarations préalables du bureau de dun », relative à l'exécution de cette vente, procès-verbal de vente et adjudication (1831), « extrait des registres des déclarations préalables aux ventes de meubles », au préjudice de jean-jacques et geneviève gonnot, son épouse, mise en vente par adjudication des objets mobiliers (1834). Bureau de paix d'aigurande : extrait des registres sur la comparution de pierre giraud et jacques jolly pour une conciliation, citation à comparaître à jacques jolly (1835).
Cote :
1 J 505
Inventaire d'archives :
Description physique :
14 pièces papier