Document d'archives : Bulletins des lois, 1828, 1829, 1830, 4 volumes.
Cote :
1 A 28
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Alphabétique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Thèmes :
19E SIECLE, ADMINISTRATION, Administration générale, ETAT, LEGISLATION, RESTAURATION (1815-1830)