Document d'archives : Bulletins des lois, 1828, 1829, 1830, 4 volumes.

Cote :

1 A 28

Inventaire d'archives :

1A - Lois et actes du pouvoir central

Description :

Mise en forme :
Classement Alphabétique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Commune de Cannes - Archives municipales - Salle de lecture

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