Document d'archives : Gestion du service public eau potable ; délégation du service public assainissement ; électrification rurale.

Cote :

2970 W 1-46

Inventaire d'archives :

Etat thématique des versements W

Informations sur le producteur :

Origine:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Service aménagement et équipement rural

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
versement, 2 février 2010

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 25 ans à compter de leur date de clôture.
Délai
25 ans
Première année communicable
2034

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu

Description physique :

Description physique:

Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 72 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9,70

Ressources complémentaires :

Références
Bordereau de versement manuscrit ou dactylographié numérisé au format PDF

Observations :

Commentaire
Classé, 2010

Localisation physique :

Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Archives départementales de Charente-Maritime

Liens