Document d'archives : Gestion du service public eau potable ; délégation du service public assainissement ; électrification rurale.
Cote :
2970 W 1-46
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Service aménagement et équipement rural
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 2 février 2010
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 25 ans à compter de leur date de clôture.
Délai
25 ans
Première année communicable
2034
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 72 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9,70
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement manuscrit ou dactylographié numérisé au format PDF
Observations :
Commentaire
Classé, 2010
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Personnes ou Institutions :
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Service aménagement et équipement rural
Thèmes :
eau potable, traitement des eaux usées, établissement public de coopération intercommunale -- eau