Document d'archives : Archives médicales.

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Les registres, qui contiennent des informations couvertes par le secret médical, sont librement communicables à l'issue d'un délai de 25 ans à compter du décès ou, si la date n'est pas connue, 120 ans à compter de la date de naissance des intéressés (code du patrimoine, art. L. 213-2, I, 2°).
Dans l'impossibilité de connaitre tant les dates de décès que les dates de naissance de l'ensemble des personnes qui y sont mentionnées, le délai de 120 est appliqué de manière globale à compter de la date de clôture de chaque registre.

Organisation :

Nom de lieu :

Où consulter le document :

Département des patrimoines culturels - Archives et Musées de l'AP-HP