Document d'archives : 363. — Lettre du roy Charles V, à Paris le 8 aoust 1368, au Sénéchal de Beaucaire, sur une plainte des Consuls de Mompelier, que,...
Titre :
363. — Lettre du roy Charles V, à Paris le 8 aoust 1368, au Sénéchal de Beaucaire, sur une plainte des Consuls de Mompelier, que, lorsque la dite ville estoit en sa main et de ses prédécesseurs, elle estoit en sa sauvegarde et protection, et depuis qu'elle est advenue, ou la plus grande partie d'icelle, par transport au Roy de Navarre en propriété et domaine, ses Juges et Officiers faisoient mille injures, informations et punitions ausdits habitans, pour la moindre parole qu'un habitant avoit contre un autre, sous prétexte que la sauvegarde est violée, mais bien pour s'approprier les droits du Roy qui a donné la dite ville à son frère comme banneret et vassal; c'est pourquoy il mande au dit Sénéchal d'empescher telles choses et de laxer peines et amendes à ceux qui viendront au contraire.— R.
Cote :
Louvet 363