Document d'archives : Contrôle des actes. Fonds du bureau de Chavanges

Contenu :

Présentation du contenu
Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (contient des actes du bureau de Landreville), 1704-1791. Insinuations et centième denier, 1705-1791. Insinuations et centième denier (apanage du duc d'Orléans), 1730-1791. Tables, 1748-an VI.

Cote :

2 C 965 - 1046

Informations sur le producteur :

Origine:
France.Intendance de Châlons.Contrôle des actes (Chavanges)

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 1er janvier 1926

Conditions d'accès :

Communicabilité
Immédiate

Description physique :

Description physique:

Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Manuscrit

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