Document d'archives : Contrôle des actes. Fonds du bureau de Chavanges
Contenu :
Présentation du contenu
Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (contient des actes du bureau de Landreville), 1704-1791. Insinuations et centième denier, 1705-1791. Insinuations et centième denier (apanage du duc d'Orléans), 1730-1791. Tables, 1748-an VI.
Cote :
2 C 965 - 1046
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
France.Intendance de Châlons.Contrôle des actes (Chavanges)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 1er janvier 1926
Conditions d'accès :
Communicabilité
Immédiate
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Manuscrit
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Type de document :
Document d'archives, MANUSCRIT, PAPIER, REGISTRE D'INSINUATION, REGISTRE DU CONTROLE DES ACTES