Document d'archives : Affaires soumises en juin 1882.

Contenu :

  • Affaire n° 2567. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques], ligne de Toulouse à Bayonne (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Mémoire des dépenses faites par la Compagnie en acquisition de terrains et travaux d'infrastructure pour l'élargissement de la cour des marchandises de la station de Lannemezan." Avis rendu le 7 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2573. Département de la Lozère, ligne de Mende à Séverac (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet d'exécution de travaux de parachèvement sur le 15e lot." Avis rendu le 7 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2575. Département d'Eure-et-Loir, ligne de Paris à Brest (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Installation d'une annexe buffet pour desservir les trains descendants à la gare de Chartres." Avis rendu le 7 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2576 rapportée par M. de Fontanges. Département des Pyrénées-Orientales, ligne de Perpignan à Port-Vendres (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Réclamations de propriétaires de Perpignan au sujet du passage à niveau établi pour le service de la nouvelle gare annexe des marchandises." Avis rendu le 7 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2582 rapportée par M. de Boisanger-Bréard. Département du Puy-de-Dôme, ligne de Montluçon à Eygurande (non concédé). "Projet d'exécution du 9e lot d'adjudication." Avis rendu le 5 juin 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 2583. Département du Puy-de-Dôme, ligne de Clermont [Clermont-Ferrand] à Tulle (non concédé). "Projet d'amélioration du chemin d'accès à la gare de Volvic." Avis rendu le 7 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2584 rapportée par M. Tournaire. Département du Loiret, ligne d'Orléans à Châlons [Châlons-en-Champagne] (non concédé). "Enquête parcellaire ouverte au sujet de l'expropriation des terrains occupés provisoirement par la gare des Aubrais." Avis rendu le 7 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2585. Département de la Gironde, ligne de Marcenais à Libourne (non concédé). "Enquête parcellaire ouverte dans l'arrondissement de Libourne." Avis rendu le 7 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2586 rapportée par M. Fournier. Département du Nord, ligne de Thiant à Lourches (non concédé). "Projet de déplacement de la bifurcation des 2 lignes de Thiant à Lourches et de Valenciennes au Cateau [Cateau-Cambrésis]." Avis rendu le 7 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2587 rapportée par M. Fournier. Départements de l'Aisne et des Ardennes , ligne d'Hirson à Amagne (non concédé). "Projet d'exécution, aux abords des gares d'Hirson et d'Amagne, de dépôts de matériel nécessaire à la dite ligne." Avis rendu le 7 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2588 rapportée par M. Vicart. Département de Maine-et-Loire, ligne de Nantes à Segré (non concédé). "Projet des bâtiments des stations et ouvrages qui en dépendent, dans le département de Maine-et-Loire." Avis rendu le 7 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2589. Département du Puy-de-Dôme, ligne de Clermont [Clermont-Ferrand] à Tulle (non concédé). "Propositions de changement de dénomination de la station de Savennes-Saint-Etienne-aux-Clos." Avis rendu le 7 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2590. Département de la Corrèze, ligne de Clermont [Clermont Ferrand] à Tulle et Embranchement (non concédé). "Projet de travaux de parachèvement à exécuter au kilomètre 5k600 de l'embranchement d'Eygurande à Vendes." Avis rendu le 7 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2591. Département du Lot, ligne de Montauban à Brive (non concédé). "Réclamation du Sieur Bersant, entrepreneur du 2e lot." Avis rendu le 7 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2592 rapportée par M. de Boisanger-Bréard. Départements du Loiret, de l'Yonne et de la Nièvre, ligne d'Auxerre à Gien et Triguères à Clamecy (non concédé). "Projet de pose et de ballastage de la voie." Avis rendu le 5 juin 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 2593 rapportée par M. Vernis. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques], ligne de Bayonne à Saint-Jean-Pied-de-Port et Saint-Etienne de Baïgorry (non concédé). "Projet d'exécution du premier lot de la dite ligne." Avis rendu le 8 juin 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 2594. Département de la Corrèze, ligne de Clermont [Clermont-Ferrand] à Tulle (non concédé). "Projet d'établissement des clôtures sur l'Embranchement de Vendes." Avis rendu le 7 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2595 rapportée par M. Vernis. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques], ligne de Buzy à Laruns (non concédé). "Projet de construction d'une canalisation et de puits des maisons de garde." Avis rendu le 7 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2596. Département du Lot, ligne de Cahors à Capdenac (non concédé). "Établissement d'un pont de service latéralement au viaduc de Saint-Georges." Avis rendu le 7 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2597 rapportée par M. Lancelin. Département de la Vienne, ligne de Civray au Blanc (non concédé). "Projet d'exécution des maisons de garde entre le profil 0 et le profil 168." Avis rendu le 7 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2598. Département de la Marne, ligne d'Orléans à Châlons [Châlons-en-Champagne] (non concédé). "Projet d'exécution, à la gare de Sommesous, d'un embranchement particulier destiné à relier cette gare à un dépôt de matériel de la ligne de Fère-Champenoise à Vitry-le-François." Avis rendu le 7 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2599. Département de Seine-et-Oise [Essonne] , Grande ceinture (non concédé). "Enquêtes parcellaires dans les Communes de Massy et de Palaiseau." Avis rendu le 7 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2602. Département de la Seine [Paris] , ligne de Paris à Avricourt (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet d'établissement de nouvelles voies pour le garage des locomotives à la gare de La Villette." Avis rendu le 7 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2603. Département du Pas-de-Calais, ligne des houillères (non concédé). "Projet de raccordement de la sablière de Monsieur Delebecque avec la station de Berguette." Avis rendu le 7 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2604 rapportée par M. Fournier. Départements des Ardennes et de la Meuse , ligne de Cornay-Fléville à Dun (non concédé). "Avant-projet." Avis rendu le 8 juin 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 2607 rapportée par M. Rousselle. Département de Lot-et-Garonne, ligne de Périgueux à Agen (Compagnie des chemins de fer d'Orléans). "Projet de raccordement des fours à chaux de Monsieur Montardier, situés à Sauveterre, avec la dite ligne." Avis rendu le 7 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2608. Département de la Haute-Corse, ligne de Bastia à Corte (non concédé). "2e section, 1er lot, demande d'approbation d'une augmentation de dépense." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2609. Département de la Haute-Corse, ligne de Bastia à Corte (non concédé). "Réclamation des Sieurs Coli et Pistoresi, entrepreneurs des travaux du tunnel de la Torretta." Avis rendu le 19 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2610. Département de la Haute-Corse, ligne de Bastia à Corte (non concédé). "Vœu du conseil général demandant l'établissement de 3 arrêts aux lieux dits : Croix de Lucciana, Prunelli et Accendi-Pipa." Avis rendu le 7 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2611 Départements de la Corse, ligne d'Ajaccio à Mezzana (non concédé). "Demande, d'une augmentation de dépense de 30 000 francs." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2612. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique], ligne de Nantes à Segré (non concédé). "Pétition du Sieur Laprie, entrepreneur, demandant la résiliation de son entreprise des maisons de garde." Avis rendu le 7 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2617. Départements de l'Oise et de l'Aisne , ligne d'Amiens à la Vallée de l'Ourcq (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projets de détails des halte et station entre le Ru de Berne et Villers-Cotterêts." Avis rendu le 7 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2618. Département du Gard, ligne d'Uzès à Nozières (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Réclamation du Sieur Rouvière, propriétaire à Saint-Chapter contre le rétrécissement d'un chemin-ravin." Avis rendu le 7 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2619. Département de l'Ardèche, ligne d'Alais [Alès] au Teil (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet d'allongement de la voie d'évitement de la gare de Balazuc." Avis rendu le 7 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2625. Département des Bouches-du-Rhône, ligne de Lyon à Marseille (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet d'établissement d'un embranchement particulier reliant la fabrique de produits céramiques de Monsieur Sacoman avec la gare de l'Estaque." Avis rendu le 7 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2631 rapportée par M. Frémaux. Département de Seine-et-Oise [Val-d'Oise] , ligne d'intérêt local de Valmondois à Epiais-Rhus. "Demande de la Société Générale des chemins de fer économiques tendant à obtenir la concession de cette ligne." Avis rendu le 8 juin 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 2636 rapportée par M. Vicart. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique], ligne de Saint-Nazaire à Châteaubriant (non concédé). "Projet d'exécution des passages à niveau et maisons de garde du 4e lot." Avis rendu le 7 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2637 rapportée par M. Fargaudie. Département d'Indre-et-Loire, ligne de Port-Boulet [Chouzé-sur-Loire] à Port-de-Piles (non concédé). "Projet d'exécution de travaux complémentaires nécessités par l'agrandissement de la gare de Port-Boulet [Chouzé-sur-Loire]." Avis rendu le 7 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2638 rapportée par M. Tournaire. Département des Deux-Sèvres, ligne de Tours aux Sables d'Olonne (non concédé). "Projet d'assainissement des terrains avoisinants la gare de Thouars, sur la ligne de Tours aux Sables-d'Olonne." Avis rendu le 7 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2644. Département de l'Aisne, ligne de La vallée de l'Ourcq à Esternay (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Demande (la Commune de Pargny-la-Dhuis) d'établissement d'un chemin d'accès à la halte de Pargny-la-Dhuis." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2645. Département de l'Aube, ligne de Paris à Belfort (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet d'établissement d'un abri à la station de Saint-Mesmin." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2646. Département des Ardennes, ligne de Reims à Charleville [Charleville-Mézières] (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet d'établissement d'une voie de ceinture et de modification des voies actuelles à la station du Châtelet." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2647 rapportée par M. Lancelin. Département de Tarn-et-Garonne, ligne de Montauban à Brive (non concédé). "Projet d'exécution des tabliers métalliques du 3e lot." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2648 rapportée par M. Lancelin. Département de l'Allier, ligne de Châteauroux à Montluçon (non concédé). "Projet d'exécution des travaux métalliques." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2649 rapportée par M. Lancelin. Département du Lot, ligne de Saint-Denis [Saint-Denis-les-Martel] au Buisson [Buisson-de-Cadouin] (non concédé). "Projet d'exécution des travaux métalliques, section de Saint-Denis [Saint-Denis-les-Martel] à Souillac." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2650. Département de la Mayenne, ligne de Pouancé à Laval (non concédé). "Enquêtes parcellaires ouvertes dans l'arrondissement de Château-Gontier pour l'établissement de la dite ligne." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2651. Département de la Marne, ligne de Fère-champenoise à Vitry le François (non concédé). "Propositions tendant à l'approbation d'un bordereau de prix supplémentaires applicable à l'entreprise du 3e lot." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2652. Département de l'Yonne, ligne de Triguères à Clamecy (non concédé). "Demande (la Commune d'Andryes) d'établissement d'un passage à niveau au point 299." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2653. Département des Deux-Sèvres, ligne de Saint-Jean-d'Angély à Niort (non concédé). "Propositions tendant à l'approbation d'une augmentation des dépenses autorisées pour le 4e lot." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2654. Département de la Haute-Vienne, ligne de Limoges à Eymoutiers (non concédé). "Propositions tendant à l'approbation du décompte définitif de l'entreprise du 10e lot." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2655. Département du Doubs, ligne de Gilley à Pontarlier (non concédé). "Demande (la commune d'Arçon) à l'effet d'obtenir que le chemin dit des Pommiers soit conservé et desservi soit par un passage à niveau soit par un passage inférieur." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2675. Département de la Marne, ligne d'Esternay à Romilly (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Enquête des stations dans le département de la Marne." Avis rendu le 12 janvier 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 2681. Département des Vosges, ligne de Chaumont à Pagny-sur-Meuse (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Réclamation du Sieur Simonin, propriétaire d'une scierie établie sur le ruisseau de l'Abreuvoir, territoire de Rouceux." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2685. Département du Finistère, ligne de Quimper à Pont-l'Abbé (non concédé). "Demande (Monsieur Le Bescond de Coatpont) d'un passage à niveau privé au profil 14 de la dite ligne." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2686. Département de Meurthe-et-Moselle, ligne de Colombey [Colombey-les-Belles] à Frenelle (non concédé). "Présentation du décompte définitif de l'Entreprise Imbert et Charbonnier, (ballastage et pose de voies)." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2687. Département de l'Orne, ligne de Mortagne [Mortagne-au-Perche] à Mézidon [Mézidon-Canon] (non concédé). "Réception des chemins déviés dans la Commune de Cisay-Saint-Aubin. Complément d'instruction. (Avis de la 3e section du 23 novembre 1881 n° 5202)." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2688 rapportée par M. Lancelin. Département de la Creuse, ligne de Saint-Sébastien à Guéret (non concédé). "Projet d'exécution du 3e lot de la dite ligne, section de Dun-le-Palleteau." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2689. Département de l'Aube, ligne de Troyes à Bar-sur-Seine (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet d'établissement d'un cellier à la station de Bar-sur-Seine." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2690. Département de la Côte d'Or, ligne de Dijon à Is-sur-Tille (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet de fermeture du hangar en parapluie accolé au quai couvert de la gare de Saint-Julien-Clénay." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2691. Territoire-de-Belfort, ligne de Montbéliard à Delle (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet d'établissement de la 2e voie entre Morvillars et Delle." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2692. Département des Côtes-du-Nord [Côtes d'Armor], ligne de Dol [Dol-de-Bretagne] à Lamballe (Compagnie de chemin de fer de l'Ouest). "Projet de dispositif de mine du viaduc de Lessart." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2693 rapportée par M. Brame. Département de la Seine [Paris] , ligne de Paris à Saint-Germain [Saint-Germain-en-Laye] (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Modifications de communications de voies pour la sortie de la gare de Saint-Lazare." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2694. Département de la Marne, ligne de Paris à Avricourt (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet d'agrandissement de la halle aux marchandises de la station de Vitry-la-Ville." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2695. Département du Nord, ligne de Cambrai à Douai (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet de raccordement de la sablière de Madame Veuve Levent avec la station de Bavay." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2696. Département de Seine-et-Marne, ligne de Paris à Mulhouse (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet d'établissement d'un embranchement particulier destiné à relier la carrière de pierres meulières de Monsieur Geoffroy, avec la gare de Villepatour-Coubert." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2697. Département de Seine-et-Oise [Yvelines] , ligne de Paris à Brest (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Reconstruction des hangars et des quais et établissement de bureaux à la gare de Versailles-Matelots." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2707. Département de la Seine [Paris] , Ceinture rive gauche (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Construction d'un branchement d'égout à la gare de Montrouge." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2710. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques], ligne de Toulouse à Bayonne (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Épreuves du tablier métallique du passage inférieur de Cassou, au point kilométrique 261K 597." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2711 rapportée par M. Vernis. Départements du Tarn-et-Garonne, de la Haute-Garonne et du Tarne, ligne de Montauban à Castres (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet d'exécution des tabliers et garde corps métalliques et des barrières roulantes de la première section." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2712 rapportée par M. Bertin. Département de l'Allier . "Avant-projet d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local. Projet de convention. (Avis du conseil : du 25 juillet 1881 n° 3491 ; du 13 février 1882 n° 877)." Avis rendu le 19 juin 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 2713 rapportée par M. Meissonnier. Département de l'Oise, ligne de Creil à Beauvais (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'établissement d'une halte et la construction d'embranchements particuliers sur la dite ligne." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2714. Département du Doubs et du Haut-Rhin , ligne de Dijon à Belfort (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Décompte de dépenses faites en 1881 pour l'établissement de la 2e voie entre Besançon et Belfort." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2715. Département des Ardennes, ligne de Reims à Charleville [Charleville-Mézières] (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet de construction de magasins et ateliers et d'établissement de voies à la gare de Mohon." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2716. Département de la Haute-Saône, ligne de Paris à Belfort (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet de construction et de transformation de pavillons d'aisances à la gare de Port d'Ateliers." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2717. Département du Gard, ligne d'Uzès à Saint-Julien (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet de construction d'un pont métallique destiné à faire passer la dite ligne sous l'embranchement de Salindres." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2720. Département de la Manche, ligne de Sottevast à Coutances (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Demande (la Commune de Millières) tendant à obtenir que le passage à niveau projeté au point 177+50 soit reporté au point 177+80." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2730 rapportée par M. Fournier. Département de l'Aisne, ligne de Le Cateau [Cateau-Cambrésis] à Laon (non concédé). "Enquête sur le nombre et l'emplacement des stations dans le département de l'Aisne." Avis rendu le 12 juin 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 2731 rapportée par M. Lancelin. Département de la Vienne, ligne de Poitiers au Blanc (non concédé). "Projet d'exécution des clôtures entre Nouaillé et Chauvigny." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3732 rapportée par M. Lancelin. Département de la Dordogne, ligne de Saint-Denis [Saint-Denis-les-Martel] au Buisson [Buisson-de-Cadouin] (non concédé). "Projet d'exécution des ouvrages métalliques entre Cazoulès et Sarlat." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2733. Département de la Mayenne, ligne d'Alençon à Domfront (non concédé). "Pétition des maires de diverses communes à l'effet d'obtenir le rétablissement du chemin n° 53 de Neuilly à Madré." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2734 rapportée par M. Fargaudie. Département de Maine-et-Loire, ligne de Faye à Chalonnes (non concédé). "Demande formée par Monsieur le Directeur des chemins de fer de l'État au sujet de la dénomination des stations de la dite ligne." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2735 rapportée par M. Lancelin. Département de Lot-et-Garonne, ligne de Tonneins à Villeneuve-sur-Lot (non concédé). "Projet d'exécution des fondations du pont de Sainte Livrade, sur le Lot." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2736 rapportée par M. Rousselle. Département de la Corrèze, ligne de Brive à Tulle (Compagnie des chemins de fer d'Orléans). "Vœu émis par le Conseil général de la Corrèze et par le Conseil d'arrondissement de Tulle à l'effet d'obtenir l'établissement d'un chemin direct de la cour de la station de Cornil au pont sur la Corrèze." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2741 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Gironde, ligne de Cavignac à Bordeaux (non concédé). "Projet d'exécution du 1er lot de la dite ligne." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2742. Département d'Indre-et-Loire, ligne de Port-Boulet [Chouzé-sur-Loire] à Port-de-Piles (non concédé). "Demande en augmentation du montant des dépenses autorisées sur la somme à valoir de la fourniture du matériel de la voie courante." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2743 rapportée par M. Lancelin. Départements de la Gironde et de Lot-et-Garonne , ligne de La Sauve à Eymet (non concédé). "Avant-projet pour l'établissement de la dite ligne." Avis rendu le 26 juin 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 2744 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Gironde, ligne de Bordeaux à Cavignac (non concédé). "Projet d'exécution du 2e lot de la dite ligne." Avis rendu le 15 juin 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 2753. Département de l'Aude, ligne de Bordeaux à Cette [Sète] (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet d'établissement d'une cour et de voies de déchargement à la gare de Narbonne." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2754. Département de la Gironde, ligne de Bordeaux à Cette [Sète] (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Nouveau projet d'agrandissement du bâtiment des voyageurs de la station de Portets. (Avis de la 3e section du 16 novembre 1881 n° 5191)." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2755. Département d'Eure-et-Loir, ligne de Versailles à Rennes (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Projet de construction d'un bâtiment pour le service des postes et télégraphes à la gare de Chartres." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2765. Département de Seine-et-Oise [Val-de-Marne] , ligne de Villeneuve-Saint-Georges à Montargis (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Épreuves des tabliers métalliques supportant la 2e voie." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2766. Département des Ardennes, ligne de Charleville [Charleville-Mézières] à Thionville (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Demande (la commune de Blagny) en établissement de de passage à niveau pour piétons." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2767. Département du Doubs et du Jura , ligne de Mouchard à Bourg [Bourg-en-Bresse] (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Décompte des dépenses faites en 1881 pour la pose de la 2e voie." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2768. Département du Gard, Embranchement de Salindres. "Enquête relative à un nouveau projet d'emplacement de la station de Salindres. (Avis de la 3e section du 16 mars 1881 n° 1235)." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2769. Département de la Haute-Corse, ligne de Mezzana à Corte (non concédé). "Demande d'approbation d'un bordereau de prix supplémentaires applicable aux travaux du 1er lot (1re section)." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2770. Département de l'Indre, ligne de Tournon à La Châtre (non concédé). "Demandes diverses tendant à obtenir l'établissement, à Ciron, d'une station au lieu de la halte projetée. (Avis de la 3e section du 29 juin 1881 n° 3042)." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2771. Département du Loiret, ligne de Bourges à Gien, Argent [Argent-sur-Sauldre] à Beaune-la-Rolande (non concédé). "Demande d'approbation d'un traité avec la Compagnie d'Orléans pour l'établissement d'un embranchement desservant le dépôt des Bordes." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2772 rapportée par M. Fargaudie. Département d'Eure-et-Loir, ligne de Brou à Bessé (non concédé). "Projet d'exécution d'une alimentation d'eau à la station de Courtalain." Avis rendu le 14 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2777 rapportée par M. Charpy. Département de la Manche, ligne de Valognes-Montebourg à Saint-Vaast et Barfleur (intérêt local). "Projets comparatifs de tracé pour la traversée de la commune de Saint-Vaast." Avis rendu le 19 juin 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 2780. Département du Nord, ligne de Calais à Dunkerque (Compagnie des chemins de fer du Nord-Est). "Ouverture de contrefossés pour l'écoulement des eaux. Réception des travaux. (Avis de la 3e section du 12 mai 1880 n° 2020)." Avis rendu le 2 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2781 rapportée par M. Frémaux. Département de la Seine [Paris]. "Enquête d'utilité publique sur le projet de raccordement de la ligne de Paris à Rouen et à Saint-Germain avec la ligne de Paris à Argenteuil. (Avis de la 3e section du 7 juillet 1880 n° 2870 ; du conseil du 19 décembre 1881 n° 5912)." Avis rendu le 19 juin 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 2782. Département du Pas-de-Calais, ligne de Boulogne à Saint-Omer (Compagnie des chemins de fer du Nord-Est). "Réclamation de diverses communes tendant au déplacement d'un passage à niveau établi aux abords de la gare de Lumbres." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2785. Département de Meurthe-et-Moselle, ligne de Longwy à Villerupt (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet de prolongement du raccordement avec la station de Saulnes, des usines des sociétés des hauts-fourneaux de Longwy et de la Sauvage et des hauts-fourneaux de Saulnes." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2786. Département de Seine-et-Marne, ligne de Paris à Avricourt (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet d'agrandissement des installations du service des marchandises à la station de Trilport." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2790 rapportée par M. Colle. Département de la Marne, ligne de Paris à Strasbourg (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Réclamation présentée par Monsieur le Maire de la Commune de Courthiézy au sujet du mauvais état d'une barrière en bois." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2791 rapportée par M. Lancelin. Département du Lot, ligne de Montauban à Brive (non concédé). "Demande d'approbation d'une augmentation de dépense sur les travaux du 3e lot, 2e arrondissement." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2799 rapportée par M. Lancelin. Département de Lot-et-Garonne, ligne de Marmande à Angoulême (non concédé). "Projet d'exécution du 3e lot de la dite ligne." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2800 rapportée par M. Lancelin. Département du Lot, ligne de Montauban à Brive (non concédé). "Nouvelle réclamation des Sieurs Richard et Birabin, entrepreneurs du 1er lot." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2801. Département de l'Aube, ligne d'Orléans à Châlons [Châlons-en-Champagne] (non concédé). "Projet d'extension des voies de la gare d'échange de Troyes-Preize." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2802 rapportée par M. Lancelin. Département du Lot, ligne de Cahors à Capdenac (non concédé). "Projet d'exécution des fondations et maçonneries des ponts de Mondiès, de Bouziès, du Célé et de Lagarrigue." Avis rendu le 22 juin 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 2803 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Vienne, ligne de Loudun à Châtellerault (non concédé). "Projet d'exécution du 2e lot de la dite ligne." Avis rendu le 19 juin 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 2804 rapportée par M. de Boisanger-Bréard. Département de la Creuse, ligne de Montluçon à Eygurande (non concédé). "Projet d'exécution du 7e lot, 2e section." Avis rendu le 22 juin 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 2807. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques], ligne de Bordeaux à Bayonne (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet d'établissement d'un dépôt de machines à la gare de Bayonne." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2808. Département de Lot-et-Garonne, ligne de Bordeaux à Cette [Sète] (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet pour la modification des voies et du quai découvert à la station de Colayrac." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2809. Département des Ardennes, ligne d'Amagne à Vouziers (non concédé). "Projet pour l'établissement d'un quai à bestiaux dans la station de Rilly-Semuy." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2810. Département de Seine-et-Oise [Yvelines] , Grande ceinture. "Épreuves des ouvrages métalliques entre Versailles et Achères." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2811. Département de la Somme, ligne d'Amiens à la Vallée de l'Ourcq (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Réclamation des Communes de Thennes et Berteaucourt tendant au déplacement de la passerelle à établir sur la Luce." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2812. Département de la Haute-Marne, ligne de Chaumont à Châtillon (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet d'établissement d'un abri pour voyageurs à la station de châteauvillain." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2814. Département d'Eure-et-Loir, ligne de Chartres à Auneau (non concédé). "Projet d'échange de terrains entre l'État et la Commune de Béville-le-Comte, en vue de travaux à exécuter à la gare de cette localité." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : " Remis à la Division le 16 juin 1882. "
  • Affaire n° 2816 rapportée par M. Frémaux. Département de Seine-et-Oise [Yvelines] , ligne de L'Etang-la-Ville à Saint-Cloud (non concédé). "Projet d'exécution des bâtiments des stations, maisons de garde et ouvrages accessoires." Avis rendu le 19 juin 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 2821. Département de la Haute-Garonne, ligne de Toulouse à Bayonne (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet pour l'établissement à la gare de Boussens d'un bâtiment destiné à servir de dortoir pour les agents du service de la traction." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2822 rapportée par M. de Boisanger-Bréard. Département de la Haute-Loire, ligne de Longogne au Puy [Puy-de-Dôme] (non concédé). "Enquête sur le nombre l'emplacement des stations." Avis rendu le 22 juin 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 2823. Département du Doubs, ligne de Besançon à la frontière suisse (non concédé). "Demande (la commune de Valdahon) à l'effet d'obtenir la transformation en passage inférieur du passage à niveau établi au point 300+12." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2824. Département du Vaucluse, ligne d'Apt à Volx (non concédé). "Pétition du Sieur Gallois Henri, adjudicataire du 2e lot, à l'effet d'être chargé de l'exécution des travaux d'art qui ont été détachés de ce lot pour être réunis au 1er lot." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2825 rapportée par MM. Fargaudie, Brame. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime], raccordement des lignes de Serquigny à Rouen et d'Elbeuf à Rouen (non concédé). "Projet de construction d'une passerelle provisoire au-dessus du chemin de fer de l'Ouest." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2826 rapportée par M. Fargaudie. Département des Deux-Sèvres, ligne de Neuville à Bressuire (non concédé). "Réclamation du service vicinal relative à la déviation du chemin d'intérêt commun n° 77 d'Hérisson à Cliché." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2827. Département de Maine-et-Loire, ligne d'Angers à la Flèche (non concédé). "Propositions tendant à l'approbation d'une augmentation des dépenses autorisées pour l'exécution du viaduc sur le Loir, à Durtal." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2828. Département de la Haute-Vienne, ligne de Limoges à Eymoutiers (non concédé). "Réclamation du Sieur Marzet, tâcheron, au sujet de pertes qu'il aurait subies dans l'exécution des travaux de sondage et de galeries d'avancement des souterrains de Couëgnias et Toulondit." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2829. Département du Loiret, ligne d'Auxerre à Gien (non concédé). "Propositions tendant à l'approbation d'une augmentation des dépenses autorisées pour le 1er lot." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2830. Département des Vosges, ligne de Mirecourt à Chalindrey (non concédé). "Projet d'exécution d'un four à la halte de Bazoilles." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2831 rapportée par M. Fargaudie. Département de Maine-et-Loire, ligne d'Angers à la Flèche (non concédé). "Réclamations diverses formulées par le Service vicinal de Maine-et-Loire au sujet des déviations des chemins vicinaux rencontrés." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2834. Département de la Haute-Marne, ligne de Châtillon-sur-Seine à Is-sur-Tille (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Réclamation du Sieur Collin Minot tendant à obtenir l'établissement d'un aqueduc sous la voie ferrée, pour l'arrosage de sa propriété." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2835. Réseau du Nord. "Demande présentée par la Compagnie du Nord à l'effet d'obtenir l'autorisation d'imputer au compte complémentaire de 1er établissement de son ancien réseau une dépense de 7 309 225 francs à faire pour l'augmentation du matériel roulant." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2836. Département de l'Oise, ligne de Creil à Saint-Quentin (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet de détail d'une passerelle pour piétons à la gare de Compiègne." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2837. Département de l'Aude, ligne de Narbonne à Perpignan (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Épreuves des ponts métalliques de la 2e voie entre La Nouvelle et Salses." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2838. Département de l'Aude, ligne de Bordeaux à Cette [Sète] (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projets pour l'établissement des voies de garage dans les stations de Montlaur et de Pézens." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2846. Département de la Manche, ligne de Coutances à Avranches (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Demande de la Compagnie en aliénation de terrains à Marcey et à Avranches." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2847. Département du Nord, ligne de Paris à la frontière belge (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet d'établissement d'un plafond en tôle au passage inférieur de la route départementale n° 14." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2848 rapportée par M. Raillard. Département de l'Aisne, ligne de Marle à Montcornet (intérêt local). "Avant-projet pour l'établissement de la dite ligne, à voie étroite. Conférences mixtes." Avis rendu le 22 juin 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 2851. Département de Seine-et-Oise [Val-de-Marne] , ligne de Villeneuve Saint Georges à Montargis par Corbeil (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Établissement de la poudrerie du Bouchet. Cession à l'État de terrains dépendant de la gare de Ballancourt." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2852. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques], ligne de Toulouse à Bayonne (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet pour la mise en bon état des ouvrages hors clôtures dans la traversée des Communes de Montaut, Coarraze, Mirepeix, Baudreix, Boeil, Bézing, Bordes, Assat et Meillon." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2853. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques], ligne de Toulouse à Bayonne (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet analogue précédent pour la traversée des Communes d'Aressy, Bizanos, Pau, Billère, Lons, Lescar et Poey." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2859 rapportée par M. de Boisanger-Bréard. Département de la Corrèze, ligne de Clermont [Clermont Ferrand] à Tulle et Embranchement (non concédé). "Projet d'allongement et de réfection du souterrain de Mercoeur sur l'embranchement d'Eygurande à Vendes." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2860. Département de la Charente-inférieure [Charente Maritime], ligne de Rochefort à Saintes (non concédé). "Projet de construction d'un nouvel appontement à la gare marine de Tonnay-Charente." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section. Observations : " Renvoyé à la deuxième section (n°3000 - Travaux maritimes. "
  • Affaire n° 2861. Départements du Lot et de la Corrèze , ligne d'Aurillac à Saint-Denis [Saint-Denis-les-Martel] (non concédé). "Modification des dépenses autorisées pour le percement des galeries d'essai des souterrains." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2862 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime], ligne d'Elbeuf à Rouen (non concédé). "Projet d'exécution des barrières pour passages à niveau." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2863 rapportée par M. Fargaudie. Département de l'Eure, ligne du Neubourg à Glos-Montfort (non concédé). "Projet d'exécution des ouvrages métalliques." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2864 rapportée par M. Vernis. Département des Landes, ligne de Dax à Saint-Sever (non concédé). "Projet de tracé et de terrassements de la 2e section, de Gamarde à Saint-Sever. (Avis du conseil du 9 mars 1882 n° 1231)." Avis rendu le 22 juin 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 2875 rapportée par M. Vernis. Département du Tarn, ligne de Montauban à Castres (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet d'exécution du 6e lot compris entre Saint-Sulpice et la station de Saint-Jean-de-Rives. (Avis du conseil du 9 juin 1879 n° 2189)." Avis rendu le 21 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2876 rapportée par M. Fargaudie. Département d'Eure-et-Loir, ligne de Maintenon à Auneau (non concédé). "Projet des modifications proposées pour le raccordement de cette ligne avec celle de l'Ouest, entre Maintenon et Yermenonville." Avis rendu le 22 juin 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 2877 rapportée par M. Meissonnier. Département du Pas-de-Calais, ligne d'Arras à Etaples (compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'amélioration de l'accès de la halte du Mont Saint-Éloy." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2878 rapportée par M. Delestrac. Département de la Haute-Corse, ligne de Bastia à Corte (non concédé). "Projet de fourniture du matériel de superstructure pour la voie courante." Avis rendu le 22 juin 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 2879 rapportée par M. Lancelin. Département du Lot, ligne de Montauban à Brive (non concédé). "Projet d'exécution du 9e lot, 3e arrondissement. Dépenses 2 040 000 francs." Avis rendu le 22 juin 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 2880. Département du Cantal, ligne de Clermont [Clermont-Ferrand] à Tulle et Embranchement (non concédé). "Projet pour la substitution d'une station de 4e classe, du nom de Champagnac, à la halte prévue sous le nom de l'Hopital. (Embranchement d'Eygurande à Vendes)." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2881. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques], ligne de Toulouse à Bayonne (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Mise en état des ouvrages hors clôtures situés dans la traversée des communes d'Aussevielle, Denguin, Labastide-Monréjeau et Labastide-Cézéracq." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2882. Département de l'Oise, ligne de Paris à la frontière belge (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Épreuves du tablier métallique du pont établi, à Clermont, pour le passage de la route nationale 31 au-dessus des voies." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2883. Département des Vosges, ligne de Lunéville à Saint-Dié (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet d'agrandissement du bâtiment des voyageurs de la gare de Raon-l'Etape." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2884 rapportée par M. Vernis. Département de l'Aveyron et de la Lozère , ligne de Mende à Sévérac (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet d'exécution des barrières des passages à niveau de la partie comprise entre Séverac et Monastier." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2897. Département des Bouches-du-Rhône, ligne de Lyon à Marseille (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet de construction d'une voie de grue roulante et de 3 fosses dans l'ancien atelier du petit entretien, gare de Marseille Saint-Charles." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2898. Département des Alpes-Maritimes, ligne de Marseille à Vintimille (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet de prolongement du boulevard Saint Philippe, à Nice. Traversée de la voie ferrée." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2899. Département de Tarn-et-Garonne, ligne de Bordeaux à Cette [Sète] (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet pour l'allongement d'une voie de garage située entre les voies principales, à la station de Valence d'Agen." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2900 rapportée par M. de Fontanges. Département de la Gironde, ligne de Bordeaux à Cette [Sète] (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projets pour l'établissement ou l'allongement des voies de garage dans les stations de Cérons, la Réole, Marmande, Tonneins et Aiguillon." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2917. Département de la Haute-Marne, ligne de Paris à Belfort (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet pour l'établissement d'un abri à voyageurs à la gare de Foulain." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2918. Département de Seine-et-Marne, ligne de Paris à Belfort (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet de construction d'un abri à voyageurs à la station d'Ouzouer-le-Voulgis." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2921. Départements de la Haute-Savoie [N.B. : Il s'agit en fait du département de Haute-Saône] , ligne de Paris à Belfort (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet de remplacement du pavillon d'aisances à la gare de Vesoul." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section. Observations : " [passer par la haute-savoir pour faire Paris-Belfort c'est prendre le chemin des écoliers!! et Vesoul est en haute-Saône, alors...] "
  • Affaire n° 2922. Département du Haut-Rhin [Territoire de Belfort] , ligne de Paris à Belfort (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet dressé, par le Génie militaire, pour la fermeture de l'enceinte des faubourgs de Belfort aux passages des diverses voies ferrées qui desservent cette place. Conférence mixte." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2923. Département de l'Aube, ligne d'Esternay à Romilly (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projets de détail de la station de Villeneuve et de la halte de Périgny-la-Rose." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2930. Département du Lot, ligne de Montauban à Brive (non concédé). "Construction d'une voie de raccordement provisoire sur les dépendances du chemin de fer d'Orléans, pour le dépôt de Cahors." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2931 rapportée par M. Vicart. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique], ligne de Guéméné à La Chapelle-sur-Erdre (non concédé). "Projets de tracé et de terrassements de la dite ligne." Avis rendu le 26 juin 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 2932 rapportée par M. Vicart. Départements de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique] et de Maine-et-Loire , ligne de Nantes à Segré (non concédé). "Projet de ballastage et de pose des voies, de Saint-Mars-la-Jaille à Segré." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2933. Département de Meurthe-et-Moselle, ligne de Baccarat à Badonviller (non concédé). "Décompte général et définitif de l'entreprise Viatour (ballastage et pose de la voie)." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2935 rapportée par M. Fournier. Département de l'Aube, ligne de Saint-Florentin à Vitry (non concédé). "Enquête ouverte sur le nombre et l'emplacement des stations de la partie comprise entre Saint-Florentin et Saint Julien." Avis rendu le 26 juin 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 2936 rapportée par M. Fournier. Département des Vosges, ligne de Jussey à Epinal (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Enquête sur le nombre et l'emplacement des stations à établir dans le département des Vosges." Avis rendu le 25 juin 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 2943. Département du Puy-de-Dôme, ligne de Clermont [Clermont-Ferrand] à Montbrison (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet d'établissement de signaux électriques à cloches entre Pont-de-Dore et Thiers. Imputation de la dépense." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2945 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Gironde, ligne de Libourne à Langon (non concédé). "Résultats de l'enquête d'utilité publique. (Avis du conseil du 10 février 1881 n° 727)." Avis rendu le 26 juin 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 2948. Département de la Sarthe, ligne de Paris à Rennes (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Projet pour l'établissement d'une guérite au passage à niveau n° 114 dit « de la Milesse »." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2949. Département du Tarn, ligne de Mazamet à Bédarieux (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Demande d'établissement d'un passage inférieur au point 176 (Monsieur de Poumayrac, pétitionnaire)." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2950. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques], ligne de Toulouse à Bayonne (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Réclamations de Monsieur de Candau, au sujet des dommages qui auraient été causés à la prise d'eau de son moulin de Castets." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2951. Département de l'Hérault, ligne de Bordeaux à Cette [Sète] (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet de reprise en sous-œuvre les fondations du pont de Saint-Victor (Avis de la 3e section du 19 avril 1882 n° 1751)." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2952 rapportée par M. de Boisanger-Bréard. Département du Cher, ligne de Bourges à Gien (non concédé). "Projet d'exécution du 2e lot. Dépense 510 000 francs." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2953 rapportée par MM. Fargaudie, Tournaire. Département d'Indre-et-Loire, ligne de Tours aux Sables d'Olonne (non concédé). "Projet de nouveaux aménagements à exécuter à la gare de Chinon, en vue de l'arrivée de la ligne de Port-Boulet [Chouzé-sur-Loire] à Port-de-Piles." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2954 rapportée par M. Fargaudie. Département d'Eure-et-Loir, ligne de Patay à Nogent-le-Rotrou (non concédé). "Projet d'exécution des clôtures entre Patay et Châteaudun." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2955 rapportée par M. Fargaudie. Départements de Maine-et-Loire et de la Sarthe , ligne d'Angers à la Flèche (non concédé). "Projet d'exécution des clôtures sèches." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2956. Département de la Seine [Paris] , ligne de Paris à Vincennes (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet de détail d'élargissement du pont de la rue de Charenton." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2957. Département de Meurthe-et-Moselle, ligne de Toul à Colombey [Colombey-les-Belles] (non concédé). "Mise en régie de l'entrepreneur Bonnefond." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2958. Département de la Vendée, ligne de Fontenay-le-Comte à Benet (non concédé). "Réception du pont métallique de la station de Benet." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2959. Département d'Ille-et-Vilaine, ligne de Ploërmel à la Brohinière (non concédé). "Projet de traité avec la compagnie de l'Ouest pour l'exploitation provisoire d'une voie de garage à la gare de la Brohinière." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : " Remis à la Division, affaire déjà traitée. "
  • Affaire n° 2960. Département de la Charente-inférieure [Charente Maritime], ligne de Rochefort à Saintes (non concédé). "Procès-verbaux de reconnaissance de la 2e voie, entre Rochefort et Tonnay-Charente et de réception des tabliers métalliques des ponts exécutés sur les Canaux de Saint-Louis et des Treize-Prises." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2961. Département de l'Ardèche, ligne de Firminy à Annonay (non concédé). "Demande formée par Messieurs Abougit et Clair frères, à l'effet d'obtenir la résiliation de leur entreprise du 7e lot." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2962. Département de la Dordogne, ligne du Quéroy à Nontron (non concédé). "Propositions tendant à l'approbation du décompte définitif de l'entreprise de Monsieur Vigouroux pour les travaux de la tranchée de Puyfeytaud." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2963. Département des Deux-Sèvres, ligne de Niort à Ruffec (non concédé). "Demande (la Commune de Melle) d'établissement d'une voie d'accès directe à la gare de cette localité." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2964 rapportée par M. Fargaudie. Département d'Eure-et-Loir, ligne de Verneuil à Brou (non concédé). "Enquête nouvelle sur l'emplacement de la gare de Frazé-Montigny. Variante au projet de tracé et de terrassements. (Avis de la 3e section du 11 janvier 1882 n° 193)." Avis rendu le 29 juin 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 2965. Département de Meurthe-et-Moselle, ligne de Longuyon à Pagny-sur-Moselle (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet d'établissement d'une marquise à la station d'Onville." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2966. Département de Meurthe-et-Moselle, ligne de Nancy à Vézelise (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet d'établissement d'une marquise d'entrevoie à la station de Vézelise." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2967 rapportée par M. Fournier. Département de l'Aisne, ligne de Laon à Mézières [Charleville-Mézières] (non concédé). "Enquête des stations à établir sur la partie comprise entre Laon et Rozoy-sur-Serre." Avis rendu le 3 juillet 1882 ..
  • Affaire n° 2968 rapportée par M. Fournier. Département de l'Yonne, ligne de Saint-Florentin à Vitry-le-François (non concédé). "Enquête des stations à établir sur la partie comprise entre Saint-Florentin et Saint-Julien." Avis rendu le 3 juillet 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 2969 rapportée par M. Fournier. Département de Seine-et-Marne, ligne de Provins à Esternay (non concédé). "Enquête des stations à établir entre Provins et la limite du département de la Marne." Avis rendu le 3 juillet 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 2980. Département du Finistère, ligne de Rosporden à Concarneau, Quimper à Douarnenez, Quimper à Pont-l'Abbé (non concédé). "Pose d'une seconde voie entre les gares de Quimper et de Rosporden et les points d'embranchement des lignes de Douarnenez et de Concarneau." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2981. Département de la Sarthe, ligne de Sablé à Sillé-le-Guillaume (non concédé). "Projet de substitution d'un chemin latéral à un passage à niveau public dans la Commune de Juigné. Enquête de Commodo et incommodo. (Avis de la 3e section du 15 février 1882 n° 890)." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2982 rapportée par M. Fargaudie. Département de l'Eure, ligne du Neubourg à Glos-Montfort (non concédé). "Projet des dispositions des stations et des haltes." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2992. Département de la Haute-Saône, ligne de Chalindrey à Gray et Nancy à Gray (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet d'établissement d'appareils Saxby et Farmer à la gare de Gray. Instruction complémentaire relative à l'imputation de la dépense. (Avis de la 3e section du 26 avril 1882 n° 1709)." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2994 rapportée par M. Fargaudie. Département d'Eure-et-Loir, ligne de Brou à Bessé et Patay à Nogent-le-Rotrou (non concédé). "Projet d'établissement des clôtures sèches et des haies vives sur les sections de Brou à Courtalain et de Châteaudun à Courtalain." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2995 rapportée par M. Fargaudie. Départements de la Vienne et des Deux-Sèvres , ligne de Poitiers à Bressuire (non concédé). "Projet d'alimentation des gares d'Ayron et de Parthenay." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2996 rapportée par M. Fargaudie. Département de Maine-et-Loire, ligne de Saumur à la Flèche (non concédé). "Projet d'exécution des terrassements et ouvrages d'art du 4e lot." Avis rendu le 28 juin 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2997. Département du Nord, ligne de Valenciennes au Cateau [Cateau-Cambrésis] (non concédé). "Demande d'approbation d'une augmentation des dépenses autorisées pour les travaux du 3e lot." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2998. Département d'Ille-et-Vilaine, ligne de Rennes à Saint-Malo (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Raccordement de l'usine à briquettes de Messieurs Guéret avec la gare de Saint-Malo." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 2999 rapportée par M. Meissonnier. Département de la Seine [Paris] , ligne de Paris à Creil par Pontoise (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'installation d'un nouveau système d'alimentation à la gare de Paris." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3016. Département de Maine-et-Loire, ligne de Clisson à Cholet (non concédé). "Projet pour l'exécution d'une conduite d'eau destinée à l'alimentation de la station de Torfou." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3017. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique], ligne de Nantes à Segré (non concédé). "Demande (la Commune de Saint-Mars-du-Désert) d'établissement d'une halte au passage à niveau de l'Aubrière." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3018. Département de la Dordogne, ligne de Marmande à Angoulême (non concédé). "Demande formée par Messieurs de Vergniol et Gaussen et appuyée par le Conseil municipal de Monsaguel, à l'effet d'obtenir le remplacement des passages à niveau prévus aux points 57K408 - 57K843 et 58K424,50 par 2 autres aux points 57K650 et 58k077." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3019. Département de la Dordogne, ligne du Quéroy à Nontron (non concédé). "Propositions présentées pour l'approbation du décompte définitif de l'entreprise de Monsieur Vigouroux (3e lot)." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3020. Département du Tarn, ligne de Castelnaudary à Carmaux (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet d'établissement d'un embranchement particulier destiné à relier l'entrepôt de vins de Monsieur Bories avec la gare de Castres." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3021. Département des Hautes-Pyrénées, ligne de Toulouse à Bayonne (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Épreuve de la 2e voie entre Capvern et le viaduc d'Ozon-Lanespède." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3022 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Sarthe, ligne de Thorigné à Courtalain (non concédé). "Enquête sur le nombre et l'emplacement des stations dans le département de la Sarthe." Avis rendu le 3 juillet 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 3023. Département du Pas-de-Calais, ligne d'Avesnes-le-Comte à Savy-Borlette (intérêt local). "Pourvoi de Monsieur Level contre un arrêté du Conseil de préfecture qui l'a condamné à payer au département une somme de 30 000 francs de dommages-intérêts pour l'inexécution du traité de concession." Avis rendu le 4 juillet 1882 par la première section.
  • Affaire n° 3024 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Gironde, ligne de Cavignac à Bordeaux (non concédé). "Projet d'exécution des fondations et maçonneries d'un pont à établir sur la Dordogne." Avis rendu le 29 juin 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 3025 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Gironde, ligne de Cavignac à Bordeaux (non concédé). "Projet d'ensemble des ouvrages à établir pour la traversée de la vallée de la Dordogne." Avis rendu le 29 juin 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 3027. Département de la Seine [Paris] , Ceinture rive droite. "Projet d'abaissement des voies sous le tunnel de Charonne." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3038. Département des Ardennes, ligne de Reims à Charleville [Charleville-Mézières] (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Procès-verbal de récolement des travaux d'établissement de la halte de Guignicourt. (Avis de la 3e section du 16 novembre 1881 n° 5211)." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3039 rapportée par M. Brame . Réseau de l'Ouest. "Demande de la Compagnie de l'Ouest tendant à l'approbation d'une dépense de 2 300 000 francs pour l'acquisition de 500 wagons à marchandises." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3040. Départements de l'Yonne et de la Côte-d'Or , ligne de Nuits-sous-Ravières à Châtillon-sur-Seine (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Décompte des dépenses faites au 31 décembre 1881 par la Compagnie de (P.L.M.) pour l'établissement de la 2e voie." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3041. Département de la Haute-Garonne, ligne de Bordeaux à Cette [Sète] (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet pour l'allongement du garage intermédiaire à la station de Villefranche-de-Lauragais." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3042. Département de Loir-et-Cher, ligne de Vendôme à Pont-de-Braye (non concédé). "Propositions pour la continuation en régie des travaux de l'entreprise Arreaud (bâtiments des stations)." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3043. Département de Seine-et-Oise [Val-de-Marne] , ligne de Villeneuve-Saint-Georges à Montargis (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet d'établissement de la 2e voie entre les points 32K900 et 74K221,69." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3044 rapportée par M. Colle. Département de la Haute-Saône, ligne de Nancy à Gray (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet de construction d'une halte à Raze, point kilométrique 9K300." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3045. Département de la Seine [Seine-Saint-Denis] , ligne de Paris à Creil par Pontoise (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'installation de 2 lanternes à gaz à la gare de Saint-Denis." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3046. Département du Finistère, ligne de Paris à Brest (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Demande d'acquisition d'un excédent de terrains situés dans la Commune de Bodilis." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3048. Département de Saône-et-Loire, ligne de Moulins à Montchanin (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Réclamation de la Commune de Paray-le-Monial au sujet de l'allongement d'un pont sous rails. (Avis de la 3e section du 26 octobre 1881 n° 4310)." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3049 rapportée par M. Fargaudie. Départements de Charente-inférieure [Charente Maritime], des Deux-Sèvres et de la Vienne, ligne de Saint-Jean-d'Angély à Civray (non concédé). "Avant-projet de la dite ligne." Avis rendu le 3 juillet 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 3050. Département de la Seine [Paris] , Ceinture (rive gauche). "Remise au service municipal de la Ville de Paris et au domaine, des terrains affectés à des voies latérales." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3051. Département de la Savoie, ligne du Rhône au Mont-Cenis (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet d'établissement de la 2e voie, entre Chambéry et Aiguebelle. Conférences mixtes. Enquête d'utilité publique. (Avis de la 3e section du 31 mai 1882 n° 2516)." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3052. Département de la Haute-Marne, ligne de Saint-Dizier à Vassy (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet d'agrandissement de la station d'Eclaron." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3053 rapportée par M. Brame. Département d'Ille-et-Vilaine, ligne de Rennes à Saint-Malo (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Projet de travaux à exécuter à la gare de Saint-Malo." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3065. Département du Gard, ligne d'Alais [Alès] au Rhône. "Épreuves des ponts métalliques sous rails." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3066 rapportée par M. Brame. Département de la Seine [Paris] , ligne de Paris à Saint-Germain [Saint-Germain-en-Laye] (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Projet d'installation des postes de cantonnement entre Levallois et Asnières. Imputation de la dépense." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3067. Département de la Haute-Corse, ligne de Bastia à Corte (non concédé). "Projet pour l'exécution : 1°) d'un pontceau en remplacement d'un viaduc prévu entre les profils 533 et 536 ; 2°) d'une galerie de 42 m entre les profils 537 bis et 538 bis." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3068. Département de la Haute-Corse, ligne de Bastia à Corte (non concédé). "Bordereau de prix supplémentaires applicable aux travaux d'élargissement et de maçonnerie du tunnel d'Agazza, 2e section, 2e lot." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3069. Département de la Côte d'Or, ligne de Chagny à Auxonne (non concédé). "Pétition formée par des conseillers municipaux et des habitants de Trugny, à l'effet d'obtenir l'établissement d'un passage inférieur entre les point 145h et 146h." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3070. Département de la Haute-Vienne, ligne de Limoges à Eymoutiers (non concédé). "Propositions des Ingénieurs tendant à l'approbation du décompte définitif de l'entreprise de Monsieur Labussière, adjudicataire des travaux des bâtiments de la station de Saint-Léonard et de la halte de Farbout." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3071 rapportée par M. Vernis. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques], ligne de Buzy à Laruns (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Fourniture du matériel accessoire de la voie. Complément." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3072. Département de Meurthe-et-Moselle, ligne de Colombey [Colombey-les-Belles] à Frenelle (non concédé). "Établissement d'une barrière à bascule au passage à niveau du chemin du Quartier, Commune de Colombey [Colombey-les-Belles]." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3073. Département du Gers, ligne de Condom à Riscle (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Propositions tendant à l'approbation de prix supplémentaires applicables à l'entreprise des travaux du 4e lot." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3076. Département de Saône-et-Loire, ligne de Chalon [Chalon-sur-Saône] à Dôle (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet d'établissement d'une grue de 6 tonnes à la gare de Saint-Bonnet." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3077 rapportée par M. Charpy. Département de la Manche, ligne de Valognes-Montebourg à Saint-Vaast et Barfleur (intérêt local). "Projet de rétrocession, par les Sieurs Dubus et Debains, à la Compagnie des chemins de fers départementaux." Avis rendu le 3 juillet 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 3078 rapportée par M. Bernard. Département de l'Oise, ligne de Froissy à Estrée-Saint-Denis (intérêt local). "Avant-projet ; projet de concession." Avis rendu le 10 juillet 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 3079 rapportée par M. de Boisanger-Bréard. Département du Puy-de-Dôme, ligne de Laqueuille au Mont-Dore, par la Bourboule (non concédé). "Résultats des enquêtes d'utilité publique. (Avis du conseil : du 22 juillet 1880 n° 3218 ; du 20 décembre 1880 n° 5365 ; du 5 décembre 1881 n° 5633)." Avis rendu le 3 juillet 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 3094. Département du Tarn, ligne de Castelnaudary à Carmaux (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet pour la modification de l'alimentation de la gare de Castres." Avis rendu le 12 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3095. Département de la Seine [Paris] , Ceinture (rive droite). "Étude de diverses modifications à apporter à l'avant-projet de suppression des passages à niveau compris entre le tunnel de Charonne et la Seine. (2 avis de la 3e section : du 17 novembre 1880 n° 4671 ; du 1er juin 1881 n° 2439)." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3096 rapportée par M. Vernis. Département du Tarn, ligne de Mazamet à Bédarieux (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projets d'exécution des tabliers métalliques des ouvrages d'art des deuxièmes et troisièmes lots. (Avis de la commission des vacations du 15 septembre 1880 n° 3943 et avis de la 3e section du 16 février 1881 n° 746)." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3097 rapportée par M. de Boisanger-Bréard. Département de la Lozère, ligne de Mende à Séverac (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet de construction des ouvrages métalliques entre Mende et Marvejols." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3099 rapportée par M. Vicart. Départements du Morbihan et d'Ille-et-Vilaine , ligne de Ploërmel à la Brohinière (non concédé). "Projet d'exécution de ballastage et de pose des voies." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3100 rapportée par M. Vicart. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique], ligne de Saint-Nazaire à Châteaubriant (non concédé). "Projet d'exécution de ballastage et de pose des voies." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 3101. Département des Deux-Sèvres, ligne de Niort à Montreuil-Bellay (non concédé). "Observations présentées par Monsieur le Président du Conseil d'administration des chemins de fer de l'État au sujet de l'établissement d'une halte au lieu-dit « les Gâts ». (Avis de la 3e section du 29 mars 1882 n° 1573)." Avis rendu le 5 juillet 1882 par la troisième section.