Agglomération création contentieux : attribution de compensation. Note sur le projet de délibération du District, 2 projets de délibération au District, relatif aux compétences des Communautés d'Agglomérations. délibérations assainissement : extension des compétences du District dans le domaine de l'assainissement (1988). Délibération du conseil municipal du District processus de création, transformation du District en Communauté d'Agglomération modification des statuts du District : adoption des compétences des Communautés d'Agglomérations définies par l'article de la loi du 12 juillet 1999. Répartition des sièges du nouveau conseil de la Communauté d'Agglomération de Montpellier (2002). Transfert de compétence : maison de l'environnement, conservatoire des espaces naturels du Languedoc Roussillon. Fermeture administrative de la maison de l'environnement (2002), procès-verbal visite de contrôle. Relations avec les associations : convention de mise à disposition (2002). Transfert de la compétence : déchets ménagers et assimilés, présentation des premières orientations techniques, descriptions des services dispensés en (2002) par les communes, synthèse du service rendu aux habitants, enjeux et étapes du transfert au 1er janvier 2004, aspects juridiques. Voirie : une inter-communalisation pavée d'embuches, courrier, les finances inter-communales.

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