Document d'archives : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
Contenu :
Certains textes sont d'intérêt général, mais beaucoup concernent le Dauphiné. Il s'agit essentiellement de textes concernant l'administration de la justice, de l'imposition, des droits seigneuriaux, de l'agriculture, de l'élevage, de la chasse, des eaux et forêts, des corporations de métiers, des hôpitaux et de l'organisation ecclésiastique.
Inventaire d'archives :
Inventaire détaillé de la série A -Actes du pouvoir souverain
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Achat
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Achat réalisé en 1880.
Institutions :
Thèmes :
14e siècle, 15e siècle, 16e siècle, 17e siècle, 18e siècle, Domaine royal, Pouvoir royal