Document d'archives : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État

Contenu :

Certains textes sont d'intérêt général, mais beaucoup concernent le Dauphiné. Il s'agit essentiellement de textes concernant l'administration de la justice, de l'imposition, des droits seigneuriaux, de l'agriculture, de l'élevage, de la chasse, des eaux et forêts, des corporations de métiers, des hôpitaux et de l'organisation ecclésiastique.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Achat
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Achat réalisé en 1880.

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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