Document d'archives : Rapporteur Delormel. Régularisation du séquestre apposé sur des propriétés situées dans le cercle de Mascara. Dossier n° 993.
Cote :
GGA 3F 40
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)