Document d'archives : Séquestre, vente et gestion du domaine royal, de la liste civile et de l'Etat (1790-1949)...
Titre :
Séquestre, vente et gestion du domaine royal, de la liste civile et de l'Etat (1790-1949)
Contenu :
Cette sous-série concerne le domaine non affecté de l'Etat, biens provenant de l'ancien
domaine de la Couronne (Monarchie et Empire), de la dévolution légale (domaine ordinaire
de l'Empereur, domaine de la famille d'Orléans) du XVIIIème à 1949. Le service des eaux
de Versailles est intégré au Domaine, mais le fonds étant encore incomplètement versé et
le classement hétérogène, les instruments de recherche ne sont pas repris dans la mise
en ligne.
Cette sous-série 2Q a été consacrée au domaine non affecté de l'Etat : biens provenant
tant de l'ancien domaine de la couronne (monarchie et empire)Que de dévolution légale
(principalement biens du domaine extraordinaire de l'empereur, de la famille d'Orléans,
etc.). C'est ainsiQu'avait procédé, après les bureaux du XIXe, mon prédécesseur, M.
Lemoine,Qui rangea dans IIQ des papiers allant des séquestres révolutionnaires au milieu
du XIXe siècle. Le Service des Eaux de Versailles est également concerné comme dépendant
du domaine.
Mais notre série 2Q dépasse de beaucoup cette notion de séquestres révolutionnaires en
période chronologique et en intérêt.
On y trouve d'abord (2Q1-55) les dossiers concernant le domaine de Versailles, château,
domaine et parc, hôtels dans Versailles, Grand parc et biens dans les communes
avoisinantes, ou éloignées, domaines de L'Isle-Adam, Marly, Meudon, Bellevue,
Rambouillet (voir aussi 6Q), Saint-Cloud, Saint-Germain (voir aussi 7Q), Sèvres
(manufacture). Ensuite (2Q56-77) les dossiers relatifs au mobilier (notion largeQui
inclut aussi bien les inventaires de la ferme de Rambouillet ou du magasin des farines
de Corbeil), puis les dossiers d'administration de la liste civile (compris le rachat de
droits féodaux, ou les gages des pensionnaires), des biens nationaux de la liste civile
et autres origines jusqu'en 1940, voire 1949 (domaine de Grignon et ferme-école de la
Vignette), ceQui concerne les domaines ci-dessus mais bien d'autres, ainsiQue des îles
et îlots, acquisitions pour chemin de fer, forêts, casernes et palais nationaux,
location aux constructeurs aéronautiques …Une série de répertoires de ces actes soumis à
l'enregistrement (ventes, adjudications, baux, cautionnements etc.) est conservée de
l'an VII à 1900 (2Q898-917).
Cote :
2Q 1-55, 66-130, 898-920
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
La séquence des cotes 2Q1-77 était comprise dans l'inventaire intitulé " Séquestres "
par S.Bouyssié en 1950. Ce classement n'a été modifiéQue pour 2Q55, devenu 2Q276, et
pour la partie Eaux, 2Q56-61 devenu 2Q131-140. Cette partie, complétée en 1980 jusqu'à
2Q179, n'est pas reprise dans le répertoire normalisé, car elle ne onstitueQu'une part
infime du fonds du Service des eaux (Eaux et fontaines de Versailles et domaines
voisins, dont la Machine de Marly, alimentation en eau de Versailles et communes
avoisinantes, réseau des étangs et rigoles), correspondante au versement de 1980 classé
la même année. Cet ensemble documentaire,Qui a depuis été complété par des versements de
1997 à 2009, fera l'objet d'un reclassement méthodique ultérieur.
En 2005 ont été rajoutés sous les cotes 2Q898-918 des registres antérieurement cotés en
série K (répertoires des actes de l'administration départementale sujets à
l'enregistrement).
Quelques cotes, enfin, demeurent vacantes.
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 22,00