Document d'archives : Séquestre, vente et gestion du domaine royal, de la liste civile et de l'Etat (1790-1949)...

Titre :

Séquestre, vente et gestion du domaine royal, de la liste civile et de l'Etat (1790-1949)

Contenu :

Cette sous-série concerne le domaine non affecté de l'Etat, biens provenant de l'ancien domaine de la Couronne (Monarchie et Empire), de la dévolution légale (domaine ordinaire de l'Empereur, domaine de la famille d'Orléans) du XVIIIème à 1949. Le service des eaux de Versailles est intégré au Domaine, mais le fonds étant encore incomplètement versé et le classement hétérogène, les instruments de recherche ne sont pas repris dans la mise en ligne.
Cette sous-série 2Q a été consacrée au domaine non affecté de l'Etat : biens provenant tant de l'ancien domaine de la couronne (monarchie et empire)Que de dévolution légale (principalement biens du domaine extraordinaire de l'empereur, de la famille d'Orléans, etc.). C'est ainsiQu'avait procédé, après les bureaux du XIXe, mon prédécesseur, M. Lemoine,Qui rangea dans IIQ des papiers allant des séquestres révolutionnaires au milieu du XIXe siècle. Le Service des Eaux de Versailles est également concerné comme dépendant du domaine.
Mais notre série 2Q dépasse de beaucoup cette notion de séquestres révolutionnaires en période chronologique et en intérêt.
On y trouve d'abord (2Q1-55) les dossiers concernant le domaine de Versailles, château, domaine et parc, hôtels dans Versailles, Grand parc et biens dans les communes avoisinantes, ou éloignées, domaines de L'Isle-Adam, Marly, Meudon, Bellevue, Rambouillet (voir aussi 6Q), Saint-Cloud, Saint-Germain (voir aussi 7Q), Sèvres (manufacture). Ensuite (2Q56-77) les dossiers relatifs au mobilier (notion largeQui inclut aussi bien les inventaires de la ferme de Rambouillet ou du magasin des farines de Corbeil), puis les dossiers d'administration de la liste civile (compris le rachat de droits féodaux, ou les gages des pensionnaires), des biens nationaux de la liste civile et autres origines jusqu'en 1940, voire 1949 (domaine de Grignon et ferme-école de la Vignette), ceQui concerne les domaines ci-dessus mais bien d'autres, ainsiQue des îles et îlots, acquisitions pour chemin de fer, forêts, casernes et palais nationaux, location aux constructeurs aéronautiques …Une série de répertoires de ces actes soumis à l'enregistrement (ventes, adjudications, baux, cautionnements etc.) est conservée de l'an VII à 1900 (2Q898-917).

Cote :

2Q 1-55, 66-130, 898-920

Inventaire d'archives :

Domaine, 1791-1940

Description :

Mise en forme :
La séquence des cotes 2Q1-77 était comprise dans l'inventaire intitulé " Séquestres " par S.Bouyssié en 1950. Ce classement n'a été modifiéQue pour 2Q55, devenu 2Q276, et pour la partie Eaux, 2Q56-61 devenu 2Q131-140. Cette partie, complétée en 1980 jusqu'à 2Q179, n'est pas reprise dans le répertoire normalisé, car elle ne onstitueQu'une part infime du fonds du Service des eaux (Eaux et fontaines de Versailles et domaines voisins, dont la Machine de Marly, alimentation en eau de Versailles et communes avoisinantes, réseau des étangs et rigoles), correspondante au versement de 1980 classé la même année. Cet ensemble documentaire,Qui a depuis été complété par des versements de 1997 à 2009, fera l'objet d'un reclassement méthodique ultérieur.
En 2005 ont été rajoutés sous les cotes 2Q898-918 des registres antérieurement cotés en série K (répertoires des actes de l'administration départementale sujets à l'enregistrement).
Quelques cotes, enfin, demeurent vacantes.

Description physique :

Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 22,00

Ressources complémentaires :

On verraQue des dossiers analogues se trouvent dans le fonds de la Direction des Domaines, 5Q et on a rencontré déjàQuelques dossiers de la liste civile dans 1Q. Il faut se souvenir également, si on s'intéresse au domaine du roi puis de l'Etat à Versailles et dans ses environs,Que d'autres fonds sont à consulter : aux Archives Nationales celui de la Maison du roi, série O, et aux Archives des Yvelines divers articles de la série A et du fonds du bailliage de Versailles, sous-série 2 B. Il y a là des papiers complémentaires ou très voisins de ceux de 2Q. Pour les bois, on consultera aussi notre série P.

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

Liens