Document d'archives : Modification du plan local d'urbanisme, secteur Port-Marianne-Parc Marianne, enquête publique : certificats d'affichage, registre...
Titre :
Modification du plan local d'urbanisme, secteur Port-Marianne-Parc Marianne, enquête publique : certificats d'affichage, registre d'enquête, rapport du Commissaire-Enquêteur, notification du rapport au tribunal administratif et à la Préfecture (2005) ; pièces d'instruction (2004-2005).
Cote :
531 W 183
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2031