Document d'archives : Enquêtes de servitudes : notices descriptives, procès-verbaux d'enquête, arrêtés préfectoraux, rapports de l'ingénieur en chef,...

Titre :

Enquêtes de servitudes : notices descriptives, procès-verbaux d'enquête, arrêtés préfectoraux, rapports de l'ingénieur en chef, états des parcelles, plans parcellaires.

Cote :

1131 W 8 - 9

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Archives départementales de Saône-et-Loire

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