Document d'archives : Enquêtes de servitudes : notices descriptives, procès-verbaux d'enquête, arrêtés préfectoraux, rapports de l'ingénieur en chef,...
Titre :
Enquêtes de servitudes : notices descriptives, procès-verbaux d'enquête, arrêtés préfectoraux, rapports de l'ingénieur en chef, états des parcelles, plans parcellaires.
Cote :
1131 W 8 - 9
Inventaire d'archives :
Préfecture, Direction des finances de l'Etat et des affaires décentralisées (1131 W)