Document d'archives : Envoi de l'arrêt du conseil du 30 septembre 1767 exemptant les négociants des ports de Saint-Malo, Le Havre et Honfleur du droit...
Titre :
Envoi de l'arrêt du conseil du 30 septembre 1767 exemptant les négociants des ports de Saint-Malo, Le Havre et Honfleur du droit de 10 livres par tête de noir porté aux îles et colonies françaises (30 octobre 1767).
Cote :
41 ETP 264/9081
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Institutions :
Lieux :
Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, France ; commune), Le Havre (Seine-Maritime, France ; commune), Honfleur (Calvados, France ; commune)