Document d'archives : Envoi de l'arrêt du conseil du 30 septembre 1767 exemptant les négociants des ports de Saint-Malo, Le Havre et Honfleur du droit...

Titre :

Envoi de l'arrêt du conseil du 30 septembre 1767 exemptant les négociants des ports de Saint-Malo, Le Havre et Honfleur du droit de 10 livres par tête de noir porté aux îles et colonies françaises (30 octobre 1767).

Cote :

41 ETP 264/9081

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Archives départementales de Charente-Maritime

Liens