Document d'archives : Étrangers : états mensuels, reconduites, explusions, refus de séjours et rapatriement, demandeurs d'asile prétendant au statut de...
Titre :
Étrangers : états mensuels, reconduites, explusions, refus de séjours et rapatriement, demandeurs d'asile prétendant au statut de réfugié, immigration clandestine.
Cote :
1309 W 55
Inventaire d'archives :
Bordereau de versement du bureau des étrangers et de l'état civil de la Préfecture des Hautes-Alpes
Conditions d'accès :
Délai
75 ans