Document d'archives : Formulaire d'actes notariés.
Cote :
769
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Accès libre.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction soumise à l'autorisation des Archives départementales.
Description physique :
Description physique:
1 cahier
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 11 pages
Dimensions
Dimensions: 17 x 14 cm
Observations :
Commentaire
Le premier acte indique les notaires de la juridiction de Daoudour Coatmeur à Landivisiau.
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, archives privées, document, ensemble, formulaire