Document d'archives : Motifs d'arrêts (1724-1793).
Contenu :
6°) Motifs d'arrêts
Les motifs d'arrêts forment une série continue de 1724 à 1793. Ils étaient rédigés sur demande de plaideurs, soucieux de connaître les raisons qui avaient motivé l'arrêt. La rédaction des motifs était faite et signée par le sénateur, rapporteur de la cause. Une expédition des motifs était adressée à la partie, qui en avait fait la demande, mais le Sénat conservait dans ses archives un exemplaire manuscrit des motifs communiqués.
Il s'agit de documents fort importants pour l'histoire de la jurisprudence du Sénat de Savoie.
Cote :
2B 1700-1708
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Sénat de Savoie
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Sénat de Savoie.
Versement
Description :
Mise en forme :
Répertoire
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
9 articles