Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1723, février - 1723, novembre

Contenu :

Informations complémentaires :
Édit de juillet 1723 : 1723, février, avril, mai et novembre.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/CXIX/356

Type de document :

constitution de rente

Archives nationales

Liens