Document d'archives : Pellamourgue de Cassaniouze (Jean Louis), de Cassaniouze, émigré

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Biens situés à Cassaniouze
- séquestre, bail, estimation, division et affiches de vente du domaine et du moulin de la Guillaumenque, inventaire et estimation du mobilier. Etat de la chaussée du moulin. Estimation et vente des cheptels des domaines de Guillaumenque et de Mousserol
- baux, divisions, estimations et affiches de vente des domaines de Mousserol et de Théoulet (1792-an V), 36 pièces
Arrêté accordant un secours alimentaire aux quatre enfants de l'émigré. Refus de radiation des listes d'émigrés. Actes de brigandage au domaine de la Guillaumenque (an II-an IX), 14 pièces
Liquidation des créances des dénommés Bois, Combelles, Dandurand, Darses, Delcamp, Julhe, Souquières et Terrisse (1792-an III), 29 pièces
Dossier de demande d'indemnité (1825), 10 pièces.

Cote :

1 Q 983

Inventaire d'archives :

Sous-Série 1 Q : Biens nationaux

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