Document d'archives : Projet d'aménagement entre Château-Ville-Vieille et Saint-Véran : enquêtes d'utilité publique et parcellaire du 22 septembre au...
Titre :
Projet d'aménagement entre Château-Ville-Vieille et Saint-Véran : enquêtes d'utilité publique et parcellaire du 22 septembre au 11 octobre 1975 , ordonnance d'expropriation du 10 décembre 1975.
Cote :
1347 W 73