Document d'archives : Rentes.- Procédure contre les frères Laublanc de Saint-Désert, pour Pierre Canat puis ses héritiers dont Pierre François, en...

Titre :

Rentes.- Procédure contre les frères Laublanc de Saint-Désert, pour Pierre Canat puis ses héritiers dont Pierre François, en paiement de rente : pièces judiciaires, correspondance, actes notariés, quittances, inscriptions aux hypothèques (1800-1822). Rente viagère faite à Denize Richard par Pierre Canat : actes notariés, quittances (1812-1822).

Cote :

8 J 14

Inventaire d'archives :

Fonds Canat de Chizy (8 J)

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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