Document d'archives : Type de délit : infraction à la législation sur les grains. Résumé de l'affaire : Un détachement de 14 soldats du Régiment de...
Titre :
Type de délit : infraction à la législation sur les grains. Résumé de l'affaire : Un détachement de 14 soldats du Régiment de Saluces, "avisé qu'il devait se faire un grand passage de blé cette même nuit au dit lieu", intercepte plusieurs individus. Un seul est arrêté
Contenu :
Nom (accusé, détenu) : BOZET Joseph, fils de feu Joseph, profession : tailleur de pierre à moulin, agé(e) de 17 ans, originaire de Viuz-en-Sallaz, habitant(e) de Viuz-en-Sallaz ; remarque : mineur idiot. Arrêt du Sénat : prison 1 mois.
Cote :
2B 11105
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable