Document d'archives : Instructions : décrets, circulaires, décisions ministérielles, déclarations d'utilité publique, procès-verbal de conférence mixte...

Titre :

Instructions : décrets, circulaires, décisions ministérielles, déclarations d'utilité publique, procès-verbal de conférence mixte de délimitation des attributions des services de l'Hydraulique et du Génie rural, tableaux des entreprises dépendant de ces deux services, correspondance, notes.

Cote :

11 S 86

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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