Document d'archives : Séance du 12 mars 2009 : délibérations (n°199 à 229) ; rapports (n°628 à 658)
Cote :
1528 W 1223
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Librement communicable
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction de l'administration juridique et de l'assemblée départementale