Document d'archives : 326. — N° 6 est depuis que, par le traitté de paix fait entre le roy Charles V et le Roy de Navarre, son beau- frère, il luy eut...
Titre :
326. — N° 6 est depuis que, par le traitté de paix fait entre le roy Charles V et le Roy de Navarre, son beau- frère, il luy eut baillé la seigneurie de Mompelier et de Lates, pour les terres de Mante, Meulant et comté de Longueville, les commis et députés à recevoir péages, travers et passages, impositions et autres redevances, faisoient contribuer les marchans de Mompelier comme Navarrois et estrangers; sur quoy, le Roy en ayant esté adverti manda au Baillif de Mascon et ausdits receveurs de désister de telle entreprise et de n'exiger d'eux que comme des habitants de la Sénéchaussée de Beaucaire ; à Paris le 10 juillet 1366.
Cote :
Louvet 326