Document d'archives : Contentieux électoral, élections municipales, conseil d'arrondissement, commission technique 1901-1904...
Titre :
Contentieux électoral, élections municipales, conseil d'arrondissement, commission technique 1901-1904
Contenu :
- Protestation contre les élections municipales, la famille QUENTIN serait inscrit sur la liste du service médical gratuit : PILLARD, BOURIANNE contre QUENTIN, dossier n°3, (affiche), 1901
- Protestation contre les élections municipales, des bulletins au même nom n'étaient pas assez explicites et des candidats étaient membres de la même famille : HINET contre QUEUX, dossier n°658, 1901
- Protestation contre les élections au Conseil d'arrondissement, il manquait au recensement 4 procès verbaux de communes : DAUMONT et CLEMENT contre DANIAUD, dossier n°1352, (photo, plans), 1901
- Protestation contre les élections au Conseil d'arrondissement, des affiches ont été apposées en dehors des périodes électorales : BONNETTE contre CARRE, dossier n°1402, 1901
- Protestation contre les élections à une commission de délimitation de bornage, l'affichage n'a pas été fait et des électeurs n'ont pas reçu leur carte électorale : PHILIBERT et consorts contre le Bureau électoral, dossier n°1405, 1901
- municipales : DELELO n'est pas électeur de la commune et n'est pas inscrit au rôle des contributions : SAINT-LOT contre DELELO, dossier n°1407, 1901
- Protestation contre les élections municipales, ce n'est pas le plus ancien des membres qui a ouvert et levé la séance : DELELO contre le maire et l'adjoint, dossier n°1409, 1901
- Protestation contre les élections municipales, Mr. BABO serait inéligible car il est employé à la préfecture : CHARLOT contre BABO, dossier n°1415, 1901
- Protestation contre les élections municipales, le nombre de bulletins trouvés dans l'urne ne correspond pas au nombre de lecteurs : LEJON et consorts contre RIGAUD et PLAILLY, dossier n°8, 1902
- Protestation contre les élections municipales, le maire étant employé dans la commune : FOUSSIER contre le Maire, dossier n°79, 1902
- Protestation contre les élections municipales, certains bulletins sans prénom ont été annulés alors que d'autres ont été comptés : BOUDEVILLE et autres contre le Bureau électoral, dossier n°89, 1902
- Protestation contre les élections municipales, les élus étant employés par la commune : Un électeur contre DESLANDES et AUBIN, dossier n°124, 1902
- Protestation contre les élections municipales, les élus étant employés municipaux : RAFFIGNON contre le maire et les 2 adjoints, dossier n°126, (affiche), 1902
- Protestation contre les élections municipales, refus de voter à 2 réservistes : METIER, PIAT, DOTTEAU contre COULARD, FAUDOT, dossier n°22, 1903
- Protestation contre les élections municipales, le bureau de vote a fermé plutôt que prévu : BECHOT et autres contre CHERET, dossier n°3642, 1903
- Protestation con tre les élections municipales, le nombre de bulletins trouvés dans l'urne n'est pas le même que le nombre de votants : DESMOLINS, MAUGUIN, BEAUHAIRE contre le Bureau électoral, dossier n°3647, 1903
- Pourvoi contre un arrêté du Préfet déclarant d'office démissionnaire PAJADON étant gérant de la distribution de l'éclairage électrique : PAJADON contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°4638, 1903
- Protestation contre les élections municipales, un des électeurs élus n'habite plus la commune : LEGRAND, LEGRIS contre 5 conseillers élus, dossier n°5872, 1903
- Protestation contre les élections municipales : VERON aurait écrit le bulletin de vote d'un aveugle : CHEVALIERet HEBERT contre VERON, dossier n°7, 1904
- Protestation contre les élections municipales, certains bulletins comportaient des signes extérieurs : THIBAULT contre le Bureau électoral, dossier n°1004, 1904
- Protestation contre les élections municipales, le dépouillement n'étant pas conforme : VALET, JOUVELLIER, HUSSON, CHEVILLE, GRAVIER, AUFROY, DAUPHIN contre 12 candidats élus, dossier n°1005, 1904
- Protestation contre les élections municipales, des bulletins quadrillés n'ont pas été comptés : FORTIN, DUVIVIER, TOURILLON contre 7 candidats élus, dossier n°1008, 1904
- Protestation contre les élections municipales, la majorité des voix n'étant pas logique et TOURNERIE serait cantonnier : PILLARD contre TOURNERIE, dossier n°1010, 1904
- Protestation contre les élections municipales, la majorité étant absurde : PILLARD, MASSELIN, DROUARD, ANDRE et consorts contre PATRIER, dossier n°1011, 1904
- Protestation contre les élections municipales : LORMETEAU ne paierait pas une des 4 contributions exigées par la loi : PRUNIER contre LORMETEAU, dossier n°1013, 1904
- Protestation contre les élections municipales, un nom rayé sur une liste a été compté et les bulletins ont été aussitôt incinérés pour éviter les contrôles : TRIBOUHARET, BERCHE et consorts contre 9 candidats élus, dossier n°1014, 1904
- Protestation contre les élections, des ouvriers de l'usine de téléphones auraient agi de façon déloyal envers les autres afin d'obtenir des voix : LECOMTE et DURIN contre 8 candidats élus, dossier n°1016, 1904
- Protestation contre les élections municipales, à la dernière heure les électeurs ont eu connaissance d'une 2eme liste : HEBRARD, GOUJAT, FETIZ contre 10 candidats élus, dossier n°1018, 1904
- Protestation contre les élections municipales BOURSIER serait employé à la commune : SEYEUX et BERTE contre BOURSIER, dossier n°1019, 1904
- Protestation contre les élections municipales, une erreur d'ortographe dans un nom de famille n'a pas permis de valider le bulletin : FETIZ contre les candidats élus, dossier n°1020, 1904
- Protestation contre les élections municipales, conflit d'intérêts de la commune et de la sucrerie de Chavenay : POIFFART, PELLIARD, VIENNE contre les Conseillers élus, dossier n°1021, 1904
- Défèrement des élections municipales, Mr. BONNET étant inéligible en raison de son degré de parenté avec Mr. BARON élu avant lui : le Préfet de Seine-et-Oise contre BONNET, dossier n°1022, 1904
- Protestation contre les élections municipales DELAISSE étant employé par la commune : LHÔPITAL contre DELAISSE, dossier n°1028, 1904
- Protestation contre les élections municipales : l'urne est restée sans fermeture pendant une heure et demie au début du vote et une pression a été faite sur les ouvriers de l'usine : GERONDEAU et consorts contre 4 candidats élus, dossier n°1029, 1904
- Protestation contre les élections municipales, Mr ; ISARD ayant un lien de parenté avec un des élus : LAINE et consorts contre ISARD (candidat élu), dossier n°1030, 1904
- Protestation contre les élections municipales, un des candidats élus auraient corrompu certains électeurs : BOULLAUD et HERSENT contre 2 candidats élus, dossier n°1031, 1904
- Protestation contre les élections municipales : bulletins de vote non conformes : MINDER et consorts contre 2 candidats élus, dossier n°1033, 1904
- Protestation contre les élections municipales, abusd'autorité par un adjoint : CHAUTEMPS contre 4 candidats élus, dossier n°1034, 1904
- Protestation contre les électionsmunicipales : bulletin blanc inscrit au dos compté : GLAIROT et VIGEREAU contre 3 candidats élus, dossier n°1035, 1904
- Protestation contre les élections municipales, certaines affiches ayant été rectifiées à tort : DOUSINELLE, AUBRY, KAMERMANN, BUNEL, BIDAMANT, WASEIGE contre LAINE, LEFUEL, ADAM, MACAIRE, dossiers n°1036-1040, 1904
- Protestation contre les élections municipales, des bulletins portant un nom inconnu auraient été distribués : QUESTE-LEMAGNON contre 3 candidats élus, dossier n°1041, 1904
- Protestation contre les élections municipales, le maire a été élu par acclamation et non au scruptin secret : CAILLAT contre le Maire, dossier n°1042, 1904
- Protestation contre les élections municipales. PREVOST et ROUZIERES étant beaux-frères : PREVOST et consorts contre ROUZIERES, dossier n°1045, 1904
- Elections municipales Mr. BERTE ayant fait poser des affiches après l'ouverture du scrutin : BOURSIER contre BERTE, candidat élu, dossier n°1046, 1904
- Protestation contre les élections municipales, un des bulletins n'aurait pas compté : TISSOT contre 9 candidats élus, dossier n°1047, 1904
- Défèrement : BOQUAIN étant inéligible suite à un degré de parenté avec LEGAT proclamé avant lui : le Préfet de Seine-et-Oise contre BOQUAIN, dossier n°1048, 1904
- Protestation contre les élections municipales, certains bulletins n'étant pas assez explicites : TRIPET contre 7 candidats élus, dossier n°1052, 1904
- Protestation contre les élections municipales,30 bulletins trouvés dans l'urne portaient de façon apparente le nom d'un candidat : MAGNY et consorts contre 7 candidats élus, dossier n°1053, 1904
- Protestation contre les élections municipales, il existe 2 noms identiques avec le 2éme prénom différents : DUPUIS contre GERÔME, dossier n°1054, 1904
- Protestation contre les élections, municipales : BLANCHONNET aurait influencé un électeur en lui tendant un bulletin : PASCAL contre BLANCHONNET, dossier n°1056, 1904
- Protestation contre les élections municipales :,2 membres de la même famille ne doivent pas être dans le même conseil : BOURGEOIS et LELOUT contre HENNOCQUE, dossier n°1058, 1904
- Protestation contre les élections municipales : certains bulletins portant le même nom de famille n'étaient pas assez précis : DELOUIS contre 7 candidats élus, dossier n°1059, 1904
- Protestation contre les électionsmunicipales : CHAGOT n'est pas résident de la commune : GOUNOU contre CHAGOT, dossier n°1060, 1904
- Protestation contre les élections municipales, la gendarmerie a fait briser les élections de DUBOIS : DUBOIS contre NIEDERIST, dossier n°1649, 1904
- Protestation contre les élections municipales : corruption en faveur de POULARD et LEGER : BOYER contre PAULARD et LEGER, dossier n°1652, 1904
- Protestation contre les élections municipales, des affiches ont été collées dans l'usine pour influencer le vote en faveur de certains candidats : LECOMTE contre les candidats élus, dossier n°1653, 1904
- Protestation contre les élections municipales, un bulletin sans prénom n'aurait pas été compté : DAVID contre les candidats élus, dossier n°1657, 1904
- Défèrement des opérations électorales municipales, erreur dans le calcul de la majorité absolue : le Préfet de Seine-et-Oise contre 9 candidats élus, dossier n°1660, 1904
- Protestation contre les élections municipales, le maire est entrepreneur des services municipaux : DUVAL et consorts contre le Maire, dossier n°1662, 1904
- Protestation contre les élections municipales, l'installation du conseil municipal n'a été faite qu'après l'élection municipale : FOUILLAUX contre le Maire, dossier n°1664, 1904
- Protestation contre les élections municipales : BASTARD a accepté les fonctions d'adjoint alors qu'il n'en voulait pas, il a trompé la confiance des autres conseillers : DELASTRE et consorts contre l'adjoint élu, dossier n°3523, 1904
- Protestation contre les élections municipales, le maire est titulaire d'un bureau de tabac : GRENET contre REBOUR (maire), dossier n°3524, 1904
- Défèrement des opérations électorales municipales, GAUTIER étant le beu-frère d'un autre élu : le Préfet de Seine-et-Oise contre GAUTIER (candidat élu), dossier n°3527, 1904
- Protestation contre les élections municipales, le bureau a été modifié plusieurs fois : GIRARD et consorts contre l'administration, dossiers n°3528 et 3259, 1904
- Défèrementdes opérations électorales municipales, LACOMBLEY n'a pas 25 ans : le Préfet de Seine-et-Oise contre LACOMBLEY, dossier n°3536, 1904
- Protestation contre les élections municipales : PRIEUR est employé à la mairie : LEPICOUCHE et consorts contre PRIEUR, dossier n°3537, 1904
- Protestation contre les élections municipales : un bulletin sans prénom a été refusé : PLANCOUARD contre l'administration, dossier n°3546, (affiche), 1904
- Protestation contre les élections municipales, propagande déloyale : TREMBLAY contre COUTURIER, dossier n°3569, 1904
- Protestation contre les élections municipales : DELAISE est employé à la commune : LHOPITAL, contre DELAISE, dossier n°4655, 1904
- Protestation contre les élections municipales : ISARD a un degré de parenté avec un autre élu : LAINE et consorts contre ISARD (candidat élu), dossier n°4656, 1904
- Protestation contre les élections municipales : corruption d'électeurs : GAUDICHAUD et consorts contre l'administration, dossier n°4720, 1904
- Protestation contre les élections municipales BERTHONNIER est employé à la commune : LEPICOUCHE et consorts contre BERTHONNIER, dossier n°4724, 1904
Cote :
5 K 266
Lieux :
Bonnières-sur-Seine (Yvelines), Méricourt (Yvelines), Mespuits (Essonne), Croissy-sur-Seine (Yvelines), Avernes (Val-d'Oise), Andilly (Val-d'Oise), La Norville (Essonne), Bruyères-le-Chatel (Essonne), Ormoy-la-Rivière (Essonne), Adainville (Yvelines), Dampierre-en-Yvelines (Yvelines), Frémainville (Val-d'Oise), Bouffemont (Val-d'Oise), Attainville (Val-d'Oise), Marines (Val-d'Oise), Villemoisson-sur-Orge (Essonne), Bezons (Val-d'Oise), Bièvres (Essonne), Montfermeil (Seine-Saint-Denis), Menouville (Val-d'Oise), Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), Cléry-en-Vexin (Val-d'Oise), Milly-la-Fôret (Essonne), Guitrancourt (Yvelines), Chavenay (Yvelines), Mériel (Val-d'Oise), Marly-le-Roi (Yvelines), Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), Houilles (Yvelines), Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Guerville (Yvelines), Fontenay-Saint-Père (Yvelines), Livilliers (Val-d'Oise), Feucherolles (Yvelines), Montmorency (Val-d'Oise), Jouy-en-Josas (Yvelines), Montgeron (Essonne), Maisons-Laffitte (Yvelines), Montigny-Les-Cormeilles (Val-d'Oise), Massy (Essonne), Angerville (Essonne), Carrières-sous-Poissy (Yvelines), Guernes (Yvelines), Gambaiseuil (Yvelines), Crosnes (Essonne), Mulcent (Yvelines), Méré (Yvelines), Saint-Chéron (Essonne), Aulnay-sur-Mauldre (Yvelines), Limetz-Villez (Yvelines), Orsay (Essonne), Boigneville (Essonne), Ableiges (Val-d'Oise), Châteaufort (Yvelines), Labbeville (Val-d'Oise), Le Chesnay (Yvelines), Draveil (Essonne)