Document d'archives : ROBERT DEVILLE, CONSEILLER TECHNIQUE 2
Statuts :
- Patriote réfractaire à l'annexion de fait. Projet d'amendement au projet...

Titre :

ROBERT DEVILLE, CONSEILLER TECHNIQUE 2
Statuts :
- Patriote réfractaire à l'annexion de fait. Projet d'amendement au projet de loi de finance pour 1988 tendant à étendre aux titulaires de la carte de patriote réfractaire à l'annexion de fait (art. 1 et 2 de l'arrêté du 7 juin 1973) la qualité de ressortissant de l'ONAC en tant que victimes de guerre, projet de décret modifiant l'art. R71 du Code des pensions civiles et militaires de retraite et tendant à prendre en compte pour la constitution du droit à pension la durée de la période du réfractariat : projets de textes législatif et réglementaires, lettres, notes (1986-1988).
- Incorporé de force. Reconnaissance de la qualité d'incorporé de force dans l'armée allemande aux Françaises et Français d'Alsace et de Moselle affectés contre leur gré en qualité de " Wehrmachtshelfer(innen) " et de " Marinehelfer(innen) "  : notes, lettres, presse (1987-1988).
- Evadé. Projet de texte réglementaire créant un statut de l'évadé de guerre : projets de décret, d'arrêté, notes (1987-1988).
- Evadé des trains. Attribution du titre de déporté aux évadés des convois de déportation : correspondance, notes (1987-1988).
- Prisonniers de Graudenz. Projet de texte législatif ou réglementaire tendant à attribuer le titre d'interné-résistant aux anciens prisonniers de guerre internés à la prison-forteresse de Graudenz, à la suite d'une condamnation par un tribunal militaire allemand : notes, correspondance, brochures de l'Union des internés de la prison-forteresse de Graudenz et annexes (1987-1988).
- Combattant volontaire de la résistance (CVR). Préparation d'une loi relative aux conditions d'attribution de la carte de CVR et de délivrance de l'attestation de durée des services de résistance : lettres des organismes de résistants, notes, projets de loi (1987-1988).
- Déporté politique étranger. Préparation d'une circulaire pour application de la loi n° 86-76 du 17 janvier 1986 et du décret n° 87-121 du 27 août 1987, visant à attribuer la carte de déporté politique aux étrangers déportés à partir de leur pays d'origine dans un camp de concentration, entrés en France après le 1er septembre 1939 et naturalisés français par la suite : lettres, notes, projets de circulaires (1987-1988).
- Théâtres d'opérations extérieures (TOE). Projet d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi sur des TOE : proposition de loi, brochure de présentation de l'association des Anciens des missions extérieures Liban (AMEL), lettres, notes (1987-1988).
- Victimes du terrorisme. Projet de création d'un statut de victime du terrorisme : correspondance, notes, textes législatifs et réglementaires (1987).
Afrique du Nord :
- Relations avec les organisations d'anciens combattants d'Afrique du Nord : plates-formes revendicatives, comptes rendus de réunions, rapports préfectoraux sur les manifestations, lettres, notes (1987-1988).
- Préparation de mesures en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord : révision des conditions d'attribution de la carte du combattant, création d'une barrette "Afrique du Nord", reconnaissance d'une pathologie spécifique (amibiase, psychonévrose) : correspondance, notes (1987-1988).

Cote :

19880461/9
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