Document d'archives : Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique et cession foncière. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde,...
Titre :
Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique et cession foncière. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, acquisition du terrain cadastré SE32, plaine du Mas-Carbonnier, appartenant à Jean Molitor (AC 97 00004, acte du 19 décembre 2002) ; cession du terrain cadastré SH41, lieu-dit terre de Valadou, rue du Mas-Rouge, à Jean Molitor (VE 0100013, acte du 19 décembre 2002) (1998-2002); acquisition du terrain cadastré SI37, lieu-dit terre de Valatou, appartenant à Michel Esteban (AC 98 00010, acte du 30 janvier 2003) .
Cote :
517 W 19
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2029
Personnes :
Type de document :
ACTE DE VENTE, AVIS, AVIS BUREAU DE MUNICIPALITE, CORRESPONDANCE, PLAN