Document d'archives : Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique et cession foncière. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde,...

Titre :

Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique et cession foncière. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, acquisition du terrain cadastré SE32, plaine du Mas-Carbonnier, appartenant à Jean Molitor (AC 97 00004, acte du 19 décembre 2002) ; cession du terrain cadastré SH41, lieu-dit terre de Valadou, rue du Mas-Rouge, à Jean Molitor (VE 0100013, acte du 19 décembre 2002) (1998-2002); acquisition du terrain cadastré SI37, lieu-dit terre de Valatou, appartenant à Michel Esteban (AC 98 00010, acte du 30 janvier 2003) .

Cote :

517 W 19

Inventaire d'archives :

517W

Description :

Mise en forme :
Classement Thématique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable en 2029

Où consulter le document :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Commune de Montpellier - Archives municipales
    • Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique et cession foncière. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, acquisition du terrain cadastré SE32, plaine du Mas-Carbonnier, appartenant à Jean Molitor (AC 97...

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