Document d'archives : Traitement de base : déclarations de ressources (1997), quittances de loyer (1998), avis d'imposition (1999), fichier migrant...
Titre :
Traitement de base : déclarations de ressources (1997), quittances de loyer (1998), avis d'imposition (1999), fichier migrant (dossier BENNOUR), échanges CAF/DGI (1997).
Cote :
1339 W 6
Inventaire d'archives :
Bordereau de versement de la Caisse d'allocations familiales des Hautes-Alpes
Conditions d'accès :
Délai
50 ans