Document d'archives : Pouvoirs réglementaires du Sénat : Matières ecclésiastiques (1600-1822), Bans champêtres (1741-1793), Testaments déposés...
Titre :
Pouvoirs réglementaires du Sénat : Matières ecclésiastiques (1600-1822), Bans champêtres (1741-1793), Testaments déposés (1728-1795), Conservation des grains (1600-1709), Population et communes (1683-1791). 2B 3700 à 3771, 8292 à 8331.
Contenu :
10°) Matières criminelles
Les matières criminelles constituent un fonds important, très utile pour l'histoire de la criminalité et de sa répression. Remontrances de l'Avocat général, conclusions en matière criminelle, avis, sentiments du Parquet sur les recours formés (1774-1792), registres des séances du Sénat au criminel, notes des arrêts, récompenses de ceux qui ont fait arrêter des malfaiteurs (1771-1793), lettres reçues au greffe criminel et du Sénat en province, etc… forment une documentation, mais il convient d'attirer plus spécialement l'attention des chercheurs sur les lettres et pièces diverses concernant Mgr. Le Camus, évêque de Grenoble, et le décanat de Savoie ; un recueil de la Pratique de Savoie dans les matières ecclésiastiques et des recueils de textes et de notes tirés des Archives du Sénat au XVIIIe siècle pour fixer sa jurisprudence en ce qui concerne les affaires religieuses, des cahiers de théologie saisis en 1719 au collège des Jésuites de Chambéry, un recueil des états des dîmes et revenus des cures des paroisses de Savoie en 1790, etc… La plupart de ces documents montrent les tendances "gallicanes" du Sénat.
Les registres des Bans champêtres (1741-1792) qui sont pourvus de répertoires, donnent les règlements qui concernent la vie rurale, le travail de la culture, les récoltes, les vendanges. Il s'agit d'une source importante de l'histoire agricole.
Les testaments déposés au Sénat de Savoie sont ceux que les testateurs ont confié à ce grand corps judiciaire pour mettre leurs dispositions testamentaires sous la protection de cette juridiction souveraine. Divers motifs ont pu inciter les testateurs à donner à leurs dernières volontés une plus grande force exécutoire. Il s'agit souvent de personnages importants, de hauts magistrats ayant appartenu au Sénat, de testateurs sans héritiers directs et dont les legs pourraient être contestés. Dans ce fonds, très utile pour l'histoire du droit privé, se trouvent le texte des testaments, avec les procès-verbaux des dépôts au Sénat et les déclarations de décès, de 1728 à l'An VIII ; et une série de transcriptions des testaments de 1728 à 1789.
Il existe un répertoire alphabétique dactylographié des testateurs (Non intégré à cette base de données, voir les inventaires traditionnels).
11°) Actes relevant du pouvoir réglementaire du Sénat
Les actes relevant du pouvoir réglementaire du Sénat comprennent les matières ecclésiastiques, les bans champêtres et le dépôt de testaments.
En raison de son pouvoir réglementaire, le Sénat de Savoie procédait à l'enregistrement des lettres épiscopales d'institution aux cures et chapelles, des bulles portant provisions aux cures et canonicats, des brefs pontificaux permettant d'enquêter sur les mœurs d'ecclésiastiques, des lettres monitoires des papes, des sentences d'officialités, des requêtes présentées au Sénat par des provinciaux d'ordres religieux pour leur permettre de visiter les couvents de leur Ordre, des lettres "commissionnales" donnant le pouvoir de convoquer des chapitres de religieux, etc…
Ces documents étaient transcrits dans les registres dits des Affaires ecclésiastiques, dont il existe une belle suite chronologique de 1716 à 1792.
Il y a lieu de signaler parmi les documents classés dans les matières ecclésiastiques une liasse de lettres, avis, soumissions et cautions, des comparutions de 1563 à 1643 (avec lacunes), des présentations de 1559 à 1614 (avec lacunes), des inventaires, réceptions, ports, distributions de sacs à procès, remises, productions et retraits de ces sacs.
Le greffe a conservé un grand nombre de pièces de procédure et volumes de procès. Ces documents, comme il a été précisé au début de cette introduction, ont comme instrument de recherche un double fichier, encore incomplet d'ailleurs. Pour cette raison, ils ne sont pas répertoriés ici, à l'exception de procédures du Sénat entrées plus anciennement dans les Archives départementales et qui ont été insérées dans un inventaire manuscrit de la série B (Cours et juridictions). Nous avons simplement résumé dans le présent répertoire les analyses données par cet inventaire auquel il y aura lieu de se reporter pour plus de détails. (NOTA : un travail d'inventaire de ces procédures est commencé en 2002, dont les premiers résultats sont consultables dans cette base de données : voir " Fonds des procédures du Sénat de Savoie ".)
Cote :
2B 3700-8331
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Sénat de Savoie
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Sénat de Savoie.
Versement
Description :
Mise en forme :
Répertoire
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
109 articles