Document d'archives : Modification du plan local d'urbanisme secteur Port-Marianne-Hippocrate et Port-Marianne-Portes de la Méditerranée en 2004,...
Titre :
Modification du plan local d'urbanisme secteur Port-Marianne-Hippocrate et Port-Marianne-Portes de la Méditerranée en 2004, enquête publique : avis d'insertion dans la presse et constats d'huissier, registre d'enquête, rapport du commissaire enquêteur, courrier de transmission au tribunal administratif et au préfet (2004).
Cote :
531 W 172
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2030