Document d'archives : Type de délit : débit de fausse monnaie. Résumé de l'affaire : Un chamoniard débite de la fausse monnaie dans un cabaret (en...
Titre :
Type de délit : débit de fausse monnaie. Résumé de l'affaire : Un chamoniard débite de la fausse monnaie dans un cabaret (en compagnie de deux Français contumace)
Contenu :
Nom (accusé, détenu) : FOLIGUET Jacques, fils de feu Michel, profession : laboureur, agé(e) de 60 ans, originaire de Chamonix, habitant(e) de Vulbens. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
Cote :
2B 12723
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable