Document d'archives : Anticipations (an II-1880) ; amodiations (an IV-1927, 1 plan (21)) ; ventes, achats (an XII-1925, 5 plans) ; vente de terrains...
Titre :
Anticipations (an II-1880) ; amodiations (an IV-1927, 1 plan (21)) ; ventes, achats (an XII-1925, 5 plans) ; vente de terrains entre particuliers (1811-1812) ; droit de parcours, cantons défensables (1830-1890).
Cote :
421 Edepot 63
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable