Document d'archives : Lettres patentes, lois, décrets.
Cote :
256 EDT 1
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Saint-Geniès-des-Mourgues (1612-1970)
Conditions d'accès :
Communicable
256 EDT 1
Archives communales déposées de Saint-Geniès-des-Mourgues (1612-1970)