Document d'archives : Contentieux (dossiers de procès).

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Contre Joseph Lécuyer, directeur des carrosses et messageries de Clermont (dette puis insultes et rébellion à justice), 6 pièces papier (1714-1715) ; contre Pierre Pons de La Bastide, héritier Sauvage, receveur des consignations au bailliage de Salers, les La Ronade étant pris comme héritiers de Pierre Gigaud, élu en l'élection de Salers, 90 pièces papier, 1 pièce parchemin (1650-1741) ; contre Aymon de Sartiges et sa femme Jacqueline Lafon (bois et pacages communs à Montclar), 15 pièces papier (1734-1743) ; contre Marie-Louise de Béranger de Monmouton, marquise de Malauze, puis Marie-Geneviève-Henriette de Bourbon-Malauze (dette), deux filiasses de 49 pièces papier (1716-1748) ; contre Julie de Belloy, veuve de J.-B. Tissandier, major à Guyenne-infanterie (dette), 2 pièces papier, 4 pièces parchemin (1731-1754) ; documents isolés, 6 pièces papier, 1 pièce parchemin (1694-1727).

Cote :

24 J 14

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