Document d'archives : Réforme judiciaire de 1926, suppression, rattachement et rétablissement du tribunal de Trévoux.

Contenu :

Conservation, classement et versement des archives judiciaires aux archives départementales, valeur de l'ancien greffe, indemnités conditionnelles dues aux anciens titulaires du greffe rattaché, installation et fonctionnement du tribunal départemental de l'Ain à Bourg, aménagement et réparations des anciens bâtiments, équipement mobiliers, reconstitution des bibliothèques, nouvelle affectation des magistrats et du personnel / circulaires, lois, décrets, instructions, rapports, statistiques, états de produits du greffe supprimé, tableaux nominatifs des magistrats et du personnel des greffes, correspondance. Suppression du tribunal de Trévoux par décret du 3 septembre 1926 et rétablissement suivant les lois des 22 août et 21 novembre 1929.

Cote :

3 U 1515

Inventaire d'archives :

Tribunaux d'arrondissement

Archives départementales de l'Ain

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