Document d'archives : Affaires jugées en 1929, 1934, 1936-1937, 1940, 1945, 1949, 1951.
Contenu :
Notamment déchéance d'élus communistes suite à la loi du 20 janvier 1940.
Cote :
5 K 457
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable