Document d'archives : Affaires jugées en 1929, 1934, 1936-1937, 1940, 1945, 1949, 1951.

Contenu :

Notamment déchéance d'élus communistes suite à la loi du 20 janvier 1940.

Cote :

5 K 457

Conditions d'accès :

Communicable

Où consulter le document :

Archives départementales de l'Hérault

Archives départementales de l'Hérault

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