Document d'archives : Auxiliaires de justice, professions libérales juridiques, officiers publics et ministériels.

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Avocats (1811-1823), avoués (1800-1823), notaires (1803, 1817-1819), huissiers (1800-1822), experts géomètres (1820). - Nominations, discipline, affaires particulières : tableaux nominatifs et listes, législation et règlementation professionnelles, correspondance, délibérations des corps et instances professionnelles (chambres de discipline) et délibérations du tribunal règlementant l'exercice professionnel, pièces de procédure.

Cote :

19 J 33-2

Description physique :

28 pièces papier

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