Document d'archives : Auxiliaires de justice, professions libérales juridiques, officiers publics et ministériels.
Contenu :
Présentation du contenu
Avocats (1811-1823), avoués (1800-1823), notaires (1803, 1817-1819), huissiers (1800-1822), experts géomètres (1820). - Nominations, discipline, affaires particulières : tableaux nominatifs et listes, législation et règlementation professionnelles, correspondance, délibérations des corps et instances professionnelles (chambres de discipline) et délibérations du tribunal règlementant l'exercice professionnel, pièces de procédure.
Cote :
19 J 33-2
Inventaire d'archives :
Description physique :
28 pièces papier