Document d'archives : JUS. 8. Garde des Sceaux
Discours du Garde des Sceaux.-
Protection des acquéreurs d'un droit d'utilisation à temps partiel de...

Titre :

JUS. 8. Garde des Sceaux
Discours du Garde des Sceaux.-
Protection des acquéreurs d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers, Assemblée Nationale, 05.03.1998.
Journée d'auditions de la Commission des lois du Sénat sur le Droit de la famille, 08.04.1998.
Installation de la Commission de réforme du droit et de la famille, 31.08.1998.
Journée des experts judiciaires, 02.10.1998.
Discussion sur la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (PACS), Assemblée Nationale, 09.10.1998.
Conférence européenne sur le droit de la famille, Strasbourg, 01.10.1998.
Audience solennelle de rentrée au barreau de Paris et de la conférence du stage, 13.11.1998.
Syndicat des Avocats de France, Marseille, 20.11.1998.
Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, Assemblée Nationale, 15.12.1998.
Cérémonie de vœux aux professions judiciaires et juridiques, 13.01.1999.
Conférence des bâtonniers, 29.01.1999.
Assises de la formation et de la recherche de la police nationale, Cité des sciences de La Villette, 01.02.1999.
Assemblée générale du Conseil national des barreaux, 10.04.1999.
55 congrès de la Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats (FNUJA), Bordeaux, 14.05.1999. ème
Convention des avocats, Lyon, 22.10.1999.
Colloque de la Compagnie des experts agréés par la Cour de Cassation [sur le thème des perspectives de rapprochement des procédures expertes en matière civile au sein de l'Union européenne], Sénat, 03.12.1999.
Proposition de loi relative aux droit du conjoint survivant, Assemblée nationale, 06.02.2001.
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