Document d'archives : Modification du plan local d'urbanisme, secteur d'extension de Jacques-Coeur-Sud, enquête publique : registre de l'enquête du 8...

Titre :

Modification du plan local d'urbanisme, secteur d'extension de Jacques-Coeur-Sud, enquête publique : registre de l'enquête du 8 novembre au 8 décembre, rapport du commissaire-enquêteur (2004) ; notification du rapport au tribunal administratif et au préfet, pièces d'instruction avec documents transmis au commissaire-enquêteur, courrier de transmission (2005) ; approbation : délibération d'approbation du 28 février, dossier des mesures de publicité de cette délibération avec certificats d'affichage et constats d'huissier (2005) ; notice explicative du projet approuvé tamponné par la préfecture le 15 mars (2004).

Cote :

531 W 179

Inventaire d'archives :

531W

Description :

Mise en forme :
Classement Thématique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable en 2031

Où consulter le document :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Commune de Montpellier - Archives municipales
    • Modification du plan local d'urbanisme, secteur d'extension de Jacques-Coeur-Sud, enquête publique : registre de l'enquête du 8 novembre au 8 décembre, rapport du commissaire-enquêteur (2004) ; notification du rapport au tribunal...

Liens