Document d'archives : Modification du plan local d'urbanisme, secteur d'extension de Jacques-Coeur-Sud, enquête publique : registre de l'enquête du 8...
Titre :
Modification du plan local d'urbanisme, secteur d'extension de Jacques-Coeur-Sud, enquête publique : registre de l'enquête du 8 novembre au 8 décembre, rapport du commissaire-enquêteur (2004) ; notification du rapport au tribunal administratif et au préfet, pièces d'instruction avec documents transmis au commissaire-enquêteur, courrier de transmission (2005) ; approbation : délibération d'approbation du 28 février, dossier des mesures de publicité de cette délibération avec certificats d'affichage et constats d'huissier (2005) ; notice explicative du projet approuvé tamponné par la préfecture le 15 mars (2004).
Cote :
531 W 179
Inventaire d'archives :
Description :
Conditions d'accès :
Type de document :
CERTIFICAT D'AFFICHAGE, CORRESPONDANCE, DELIBERATION, NOTIFICATION, RAPPORT, REGISTRE