Document d'archives : Procès de la communauté contre le comte de Montrevel pour une nouvelle reconnaissance (1753-1768), devenu procès contre m....

Titre :

Procès de la communauté contre le comte de Montrevel pour une nouvelle reconnaissance (1753-1768), devenu procès contre m. Raillard (1768-1776). Procès de la communauté contre le comte de Montrevel et autres, au sujet des taxes (1792-1793).

Cote :

267 Edepot 11

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Personnes :

MONTREVEL (comte), RAILLARD

Thèmes :

FISCALITE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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