Document d'archives : Procès de la communauté contre le comte de Montrevel pour une nouvelle reconnaissance (1753-1768), devenu procès contre m....
Titre :
Procès de la communauté contre le comte de Montrevel pour une nouvelle reconnaissance (1753-1768), devenu procès contre m. Raillard (1768-1776). Procès de la communauté contre le comte de Montrevel et autres, au sujet des taxes (1792-1793).
Cote :
267 Edepot 11
Inventaire d'archives :
267Edepot - Archives communales déposées de Gevigney-et-Mercey
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable