Document d'archives : DELAITRE, Jean François Marie

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Préfet d'Eure-et-Loir, 11 ventôse an VIII, non acceptant ; nomination renouvelée le 23 ventôse/1er germinal ;
Préfet de l'Escaut, 12 mars 1813, sans suite ; maintenu à Chartres le 25 mars ;
Préfet de Seine-et-Oise, 13 janvier/ 2 février 1814, confirmé le 6 avril 1815 ; remplacé le 17 mai
Membre de la chambre des représentants (Eure-et-Loir), 11 mai 1815.
Préfet de Seine-et-Oise, 14 juillet 1815, remplacé le 15 février 1816
Député (Seine-et-Oise) du 4 octobre 1816 à 1820, du 1er octobre 1821 à 1824.
Pension (4 205 F) le 30 janvier 1828.
Chargé provisoirement de l'administration des domaines et propriétés de l'ancienne dotation de la couronne, 5 novembre 1830.
Conseiller d'État en 1831.

Identifiant de l'unité documentaire :

F/1bI/158/9

Informations sur le producteur :

Date de naissance : 11 juillet 1766. Date de décès : 13 avril 1835
Né à Paris, Saint-Roch. Mort à Paris, 4e